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Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain et inondations et coulées de boue 2023 à 2025

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 12 Décembre 2025

Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle - Mouvements de terrain et inondations et coulées de boue 2023 à 2025

Arrêté du 11 décembre 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

>> Les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de boue.

Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

JORF n°0291 du 12 décembre 2025 - NOR : INTE2534309A



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