// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Funéraire - Cimetière et concessions

Recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations - Le Gouvernement travaille à une évolution du cadre réglementaire qui précisera les modalités de cette valorisation

Rédigé par ID CiTé le 29/05/2020



Recyclage des métaux récupérés à l'issue des crémations - Le Gouvernement travaille à une évolution du cadre réglementaire qui précisera les modalités de cette valorisation
Les métaux issus de la crémation ne peuvent pas être assimilés juridiquement aux cendres funéraires, c'est-à-dire aux restes mortels du défunt.

Dès lors, leur récupération au sortir de l'appareil crématoire par l'opérateur funéraire gestionnaire de l'équipement est légale, mais son cadre demande à être précisé, au regard des enjeux liés au recyclage et à la valorisation des métaux, ainsi qu'à l'utilisation du produit financier ainsi généré.

Ainsi, tout en confirmant la légalité et la nécessité de la récupération de ces métaux et de leur recyclage, le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales travaille à une évolution du cadre réglementaire qui précisera les modalités de cette valorisation, la destination des recettes qui peuvent en découler, ainsi que l'information qui doit être respectivement apportée aux familles des défunts sur ce point.

Le texte sera prochainement soumis pour avis au Conseil national des opérations funéraires

Sénat - R.M. N° 13845 - 2020-05-21


 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...