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Régime indemnitaire : actualisation des correspondances et déploiement du RIFSEEP (analyse CIG Versailles)

Rédigé par ID CiTé le 10/03/2020



Régime indemnitaire : actualisation des correspondances et déploiement du RIFSEEP (analyse CIG Versailles)
Le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 modifie le décret du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Ce décret modifie le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
En premier lieu, il procède à l’actualisation des tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois territoriaux pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux, compte tenu des évolutions statutaires dans les deux versants de la fonction publique.

Sont reprises les équivalences établies par le site de la DGCL dans le calendrier de mise en œuvre du RIFSEEP pour la FPT, complétées par la définition d’un corps de référence (cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense) pour le cadre d’emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé (en voie d’extinction depuis le 1er avril 2016). Pour mémoire, la dernière modification réglementaire des tableaux de correspondance date de 2008 (décret n° 2008-182 du 26 février 2008).

En deuxième lieu, le décret vise à permettre le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois non éligibles, en l’absence de publication des arrêtés d’adhésion concernant les corps homologues de la FPE.
A cette fin, au tableau des corps "historiques" de correspondance (annexe I) du décret du 6 septembre 1991), est ajouté un deuxième tableau d’équivalence (annexe II) avec des corps de l’Etat adhérant d’ores et déjà au RIFSEEP


CIG Versailles - Communiqué complet - 2020-03-09

 







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