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Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

Rédigé par ID CiTé le 24/01/2019



Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)
Le RIFSEEP ou régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat.

En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires.

Le
 décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire. Les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire sont définies dans la circulaire du 5 décembre 2014 .

L’intégration des corps et emplois dans le nouveau dispositif se fait selon un mécanisme d’adhésion débuté en 2014, et qui s’achèvera en 2019.

Les échéances d’adhésion sont définies par l’
arrêté du 27 décembre 2016.
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Liste des arrêtés d'adhésion des corps et emplois bénéficiant du RIFSEEP  (liste mise à jour au 23 janvier 2019)
Prochaine échéance d’adhésion : 
liste des corps et emplois qui bénéficieront du RIFSEEP au 1erjanvier 2020  (liste mise à jour au 17 décembre 2018)

Informations complètes au lien ci-dessous

Ministère de la fonction Publique - Document complet - 2019-01-23







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