Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Le Parlement a adopté mercredi les nouvelles règles liées aux fonds visant à renforcer la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE.
Les règles mises à jour, adoptées par 475 voix pour, 93 contre et 53 abstentions, s’appliqueront durant la période 2021-2027 au Fonds européen de développement régional (FEDER) et au Fonds de cohésion. Elles couvriront toutes les régions, avec une attention particulière portée aux communautés les moins développées, aux régions urbaines et ultrapériphériques.
Les députés se sont accordés pour utiliser une part importante du FEDER, de loin le fonds public de l’UE le mieux doté, pour la croissance intelligente et l’économie verte. Le projet de texte précise que les régions devraient dépenser au moins 30 à 50% du financement perçu pour une Europe intelligente et innovante, et au moins 30% pour la lutte contre le changement climatique et pour l’économie circulaire. Le Fonds de cohésion devrait continuer à se concentrer sur l’investissement dans les infrastructures environnementales et de transport.
Plus t’attention aux régions et aux villes
Les députés pensent que la gestion des fonds de l’UE devrait prendre en compte la diversité territoriale, économique et sociale des régions européennes qui sont les principales bénéficiaires de la politique de cohésion. Les fonds européens seraient donc alloués au niveau régional (en se fondant sur le PIB par habitant) plutôt qu’au niveau national (en se fondant sur le ratio RNB) comme c’était le cas jusqu’ici. Par ailleurs, au moins 10% des ressources du FEDER au niveau national devraient être allouées au développement urbain durable (contre 6% dans la proposition de la Commission européenne).
Activités non éligibles
Les députés souhaitent que les infrastructures aéroportuaires, l’élimination des déchets et le traitement des déchets résiduels, ainsi que les investissements liés aux combustibles fossiles, soient exclus de financement régional de l’UE, à quelques exceptions près liées aux régions ultrapériphériques, et que les solutions soient conformes aux principes de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique.
Parlement européen - Session plénière - 2019-03-27
Dans la même rubrique
-
Actu - Régions - VivaTech 2025 : Les Régions françaises au rendez-vous de l’intelligence artificielle
-
Actu - Régions - Formation sanitaires et sociales : l’État doit respecter ses engagements pour le système de santé
-
Actu - Régions - L’engagement des Régions pour une véritable information des collégiens et lycéens sur les métiers et les formations pleinement intégrées à l’orientation de chaque jeune
-
JORF - Régions - Jeunes agriculteurs bénéficiaires d'aides à l'installation - Allègement des formalités et modification des règles de déchéance applicables en cas de non-respect de certains engagements
-
JORF - Régions - Ile-de-France - Approbation du schéma directeur de la région
