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Régions - Programme européen de soutien au développement rural

Mis en ligne par ID CiTé le 14/06/2019



Régions - Programme européen de soutien au développement rural
Le dispositif LEADER (Liaisons Entre Actions de Développement de l'Économie Rurale) est l'un des instruments de mise en œuvre du Fonds européen pour l'agriculture et le développement rural (FEADER). Il constitue un outil important pour financer les projets s'inscrivant dans des stratégies de développement local.

À partir du CFP 2014-2020, la mise en œuvre de LEADER relève de la responsabilité des conseils régionaux, en tant qu'autorités de gestion du FEADER. À ce jour, les conseils régionaux ont sélectionné 340 Groupes d'Action Locale (GAL) et ont signé des conventions avec 330 d'entre eux.
 

Les GAL ont démarré la sélection des projets locaux dont les conseils régionaux doivent assurer l'instruction. 
Début 2018, compte tenu des retards de paiement sur le dispositif, l'État a renforcé sa mobilisation en tant que facilitateur pour appuyer l'action des régions. Les parties prenantes (Régions, Agence de services et de paiement ASP, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation) ont validé au printemps 2018 trois objectifs : 
- finaliser la production des outils informatiques, 
- concentrer les efforts sur le rattrapage des dossiers en stock 
- améliorer la gouvernance, tout particulièrement renforcer l'articulation du groupe technique LEADER, qui réunit les assemblées générales et auquel est associé le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et l'ASP, avec les instances nationales pour la mise en œuvre opérationnelle du FEADER. 

Un quatrième axe sur la formation des instructeurs complète l'accompagnement.
Sur ces quatre axes, des premiers résultats sont tangibles : ainsi au 25 janvier 2019, avec 562 outils de gestion opérationnels en régions, l'essentiel de l'instrumentation pour LEADER est désormais en place. L'instruction des dossiers en stock repose désormais sur les conseils régionaux. Afin de faire un point sur ces développements, la secrétaire d'Etat chargée des affaires européennes a rencontré le 15 mai 2019 LEADER France, la fédération nationale des territoires ruraux engagés dans la démarche LEADER. 

De manière générale, le Gouvernement continuera à travailler pour favoriser la plus grande consommation possible des fonds européens auxquels des entités françaises sont éligibles.

Sénat - R.M. N° 10176  - 2019-06-06




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