Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L. 136-16, R. 131-33 et suivants du Code du sport donnant compétences aux fédérations délégataires pour notamment définir « les règles applicables aux équipements nécessaires au bon déroulement des compétitions sportives qu'elles organisent ou autorisent (...) dans des conditions d'hygiène, de sécurité et de loyauté satisfaisantes ».
À travers l’édition de ces dispositions, la Fédération française de basket-ball (FFBB) donne aux maîtres d'ouvrage et aux maîtres d'œuvre les orientations principales dont il faut tenir compte dans le cadre de la pratique du basket-ball dans les équipements dédiés à la compétition.
BOEN - Règlement des équipements sportifs NOR : SPOV2628495X du 30-9-2026
Notice d'impact
Avis relatif au règlement des salles et terrains
Ministère de l'Education nationale