En 2025, une nouvelle fois, un TA (celui de Nîmes) et une CAA (celle de Lyon) ont confirmé la jurisprudence abondante censurant celles des communes qui décident de mettre fin à leurs repas sans porc, en général à la suite d’un travail juridique de cochon, et ce de manière répétitive à chaque remise de couvert.
Mais avec quelques ingrédients juridiques nouveaux, au fil des contentieux.
Or, le 20 février 2026, dans une affaire concernant Tassin-la-Demi-Lune, le Conseil d’Etat vient de confirmer en tous points un mode d’emploi qui en réalité est plus subtil que la caricature qu’on en fait.
Landot Avocats – Note complète
Conseil d'État N° 507821 du 20 février 2026