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Repas sans porc et travail juridique de cochon (suite et pas fin ; mise à jour au 24/2/26 / Landot Avocats)

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 25 Février 2026

Repas sans porc et travail juridique de cochon (suite et pas fin ; mise à jour au 24/2/26 / Landot Avocats)

En 2025, une nouvelle fois, un TA (celui de Nîmes) et une CAA (celle de Lyon) ont confirmé la jurisprudence abondante censurant celles des communes qui décident de mettre fin à leurs repas sans porc, en général à la suite d’un travail juridique de cochon, et ce de manière répétitive à chaque remise de couvert.

Mais avec quelques ingrédients juridiques nouveaux, au fil des contentieux.
Or, le 20 février 2026, dans une affaire concernant Tassin-la-Demi-Lune, le Conseil d’Etat vient de confirmer en tous points un mode d’emploi qui en réalité est plus subtil que la caricature qu’on en fait.

Landot Avocats – Note complète
Conseil d'État N° 507821 du 20 février 2026



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