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RH - Journal Officiel

Représentants du personnel - Répartitions de sièges suite aux élections du 6 décembre 2018 (CSFPT/CNFPT)

Rédigé par ID CiTé le 24/01/2019



Représentants du personnel - Répartitions de sièges suite aux élections du 6 décembre 2018 (CSFPT/CNFPT)
Arrêté du 18 janvier 2019  portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 18 janvier 2019  portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 18 janvier 2019  portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil national d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale




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