Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (maj du 11/12/2018)

Répartition par organisation professionnelle des 2,4 millions de votes valablement exprimés.

Entre le 29 novembre et le 6 décembre 2018, les élections professionnelles se sont déroulées pour la deuxième fois simultanément dans les trois versants de la fonction publique (État, territorial et hospitalier), ainsi qu’auprès des fonctionnaires de La Poste, d’Orange et des agents publics d’autres organismes, permettant de déterminer la représentativité syndicale au niveau national au sein de la fonction publique.

Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques
Télécharger les fichiers Excel

Résultats des élections professionnelles pour les comités techniques dans la fonction publique en 2018 (maj du 11/12/2018)

RH - Actu // Travaillés, chômés, obligatoires ou compensés : tout comprendre aux jours fériés - 18/07/2025

RH - Actu // Que risque-t-on à tricher sur son CV ? - 18/07/2025

RH - Actu // CNFPT - Espace intervenants : FAQ incident de cybersécurité - 17/07/2025

RH - Actu // Quand la musique est bonne ( Par Pauline Moussalli, responsable de la communication interne de la ville de Mulhouse) - 17/07/2025

RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour ! - 16/07/2025

RH - RM // Sanctions financières infligées aux agents publics cumulant des activités

RH - Jurisprudence // Exclusion de la protection fonctionnelle pour des faits à caractère privé dans un cadre professionnel

RH - Jurisprudence // Cumul d’activités - L’administration n’ayant pu prouver la lucrativité d’une activité en arrêt maladie, la sanction de révocation est jugée excessive

RH - Circulaire // Lutte contre les accidents du travail graves et mortels (ATGM) : Signature d’une instruction conjointe relative à la politique pénale du travail en matière de répression des manquements aux obligations de santé et de sécurité

RH - Jurisprudence // L’insuffisance des éléments produits prive d’effet la retenue pour absence de service fait : rétablissement de la rémunération

RH - RM // Conditions de mise en œuvre de l'obligation d'emploi de 6 % de personnes atteintes d'un handicap au sein des SDIS

RH - Actu // Le cahier de vacances du RGPD est de retour !

RH - Jurisprudence // Détermination du montant de la pension de retraite d’un fonctionnaire ayant été reclassé dans le cadre d’une réforme statutaire: pas d’inégalité selon le Conseil constitutionnel

RH - RM // Accès des gendarmes réservistes à la police municipale

RH - Actu // CNFPT - Espace intervenants : FAQ incident de cybersécurité

RH - Jurisprudence // Absence de droit à protection fonctionnelle en cas de comportement fautif avéré

RH - RM // Lenteur des procédures de mise en retraite pour invalidité auprès de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

RH - Doc // De quelles aides pouvez-vous bénéficier en pratiquant le covoiturage ?

RH - RM // Accessibilité des formations dispensées par les centres de gestion et autres organismes similaires pour les personnes en situation de handicap.

RH - Doc // Le service public à l’épreuve de l’intelligence artificielle

RH - Actu // Travaillés, chômés, obligatoires ou compensés : tout comprendre aux jours fériés

RH - Doc // Les discriminations persistent en France et la fonction publique n’est toujours pas abritée, dans aucun de ses versants

RH - JORF // Bourses Talents : fin du soutien pour les formations à distance

RH - Actu // Quand la musique est bonne ( Par Pauline Moussalli, responsable de la communication interne de la ville de Mulhouse)

RH - Doc // DSN : évolution des modalités de correction des cotisations sur un exercice antérieur