Début février, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a été confrontée à un incident technique majeur affectant en particulier Hélios, logiciel utilisé par les comptables publics pour gérer les comptes des collectivités locales. Cet incident a empêché de nombreux postes comptables de traiter les bordereaux de dépenses et de recettes transmis par les collectivités.
Reprise du système Hélios depuis le mardi 17 février
Selon les informations communiquées par la DGFiP , l'application Hélios est disponible depuis le mardi 17 février matin dans tous les postes comptables.
Leurs services sont mobilisés et en lien avec ceux des collectivités locales pour que les dépenses prioritaires soient payées dans les délais.
A ce stade, il est précisé que les dépenses faisant l’objet d’une prise en charge prioritaire sont les dépenses de personnel, les remboursements d’emprunts ainsi que les prestations sociales (hors CAF/MSA). Les ordonnateurs ont toutefois la possibilité de se rapprocher de leur comptable afin de solliciter le traitement de toute dépense présentant un caractère d’urgence, même si elle ne figure pas dans cette liste.
Compte tenu des difficultés rencontrées, il convient de préciser que :
- L’AMF a alerté la DGFiP sur la nécessité de mettre en place des opérations de contrôle afin de prévenir tout doublon de flux ou toute anomalie liée à la non-réception de certains flux, de manière à éviter toute incohérence entre les montants mandatés dans les logiciels financiers des collectivités et ceux effectivement réceptionnés et pris en charge via Hélios.
- L’AMF reste vigilante sur les impacts d’une telle défaillance sur les délais de paiement des factures et en particulier sur les intérêts de retard qui pourront éventuellement être demandés aux communes et intercommunalités.
Note AMF
Voir également la suite de la note sur les blocages dans CDG-D SPL : le vote du compte financier unique (CFU) potentiellement retardé