ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

S’organiser pour éviter les pièges des cadeaux de fin d’année et autres invitations au restaurant (Note Landot Avocats)

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 17 Novembre 2025

S’organiser pour éviter les pièges des cadeaux de fin d’année et autres invitations au restaurant (Note Landot Avocats)

Les cadeaux de fin d’année seront bientôt à inscrire au nombre des espèces en voie de disparition.

N’empêche : cette espèce reste potentiellement très nuisible. Les cadeaux de toutes sortes, y compris parfois des déjeuners ou des voyages d’études, peuvent se révéler être des pièges redoutables car le droit les chasse, et passe les acteurs publics en ce domaine à la casserole plus qu’il ne l’est usuellement crû.

Alors voyons ensemble quelques conseils opérationnels en la matière : acceptation des choses anodines venant de personnes bien connues et de bonne foi ; renvoi au CCAS en tant que don de 10 à 100 € par exemple, refus aimable mais acté par écrit au-delà. Par exemple… Avec quelques conseils aussi en matière de restaurants…

Landot Avocats - Note complète



Un accès complet aux informations spécifiques, décryptées, classées et facilement repérables

Test complet, gratuit et sans engagement

VEILLE JURIDIQUE QUOTIDIENNE

  • Journal Officiel (JO) : France et Union Européenne
  • Parlement : Suivi des lois et questions parlementaires
  • Conseil des Ministres
  • Circulaires (non publiées au JO)
  • Jurisprudence : CE, CAA...
  • Réponses ministérielles (écrites, hebdomadaires)



INFORMATIONS RH

  • JO : Concours
  • Circulaires et Jurisprudence
  • Réponses ministérielles
  • Documentation : CNFPT, CNRACL, CDG...
  • Actualité : Ministérielle et syndicale

     

VEILLE DOCUMENTAIRE

  • Dossiers actualisés
  • Livres blancs
     


ACTUALITÉ DU JOUR

Sélection d'informations provenant de :
  • Sites ministériels
  • Collectivités territoriales
  • Associations d'élus et professionnelles