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Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d'aménagement régional
>> Ce décret apporte des modifications aux codes général des collectivités territoriales, de l'environnement et de l'urbanisme
Modification du CGCT
Ce décret modifie notamment les compositions
- du rapport ;
- du fascicule des règles ;
- de la carte de destination générale des différentes parties du territoire ;
- des documents annexes.
Modification du code de l'environnement
Ce décret modifie ou apporte des précisions sur
- le rôle du comité de l'eau et de la biodiversité
- le plan climat-air-énergie territorial
- les Outre-mer
Modification du code de l'urbanisme
Ce décret modifie ou apporte des précisions sur
- les Outre-mer
------------------------
Le présent décret ne s'applique pas aux procédures en cours mentionnées à l'article 7 de l'ordonnance du 13 novembre 2019 susvisée.
JORF n°0200 du 15 août 2020 - NOR: LOGL2003431D
>> Ce décret apporte des modifications aux codes général des collectivités territoriales, de l'environnement et de l'urbanisme
Modification du CGCT
Ce décret modifie notamment les compositions
- du rapport ;
- du fascicule des règles ;
- de la carte de destination générale des différentes parties du territoire ;
- des documents annexes.
Modification du code de l'environnement
Ce décret modifie ou apporte des précisions sur
- le rôle du comité de l'eau et de la biodiversité
- le plan climat-air-énergie territorial
- les Outre-mer
Modification du code de l'urbanisme
Ce décret modifie ou apporte des précisions sur
- les Outre-mer
------------------------
Le présent décret ne s'applique pas aux procédures en cours mentionnées à l'article 7 de l'ordonnance du 13 novembre 2019 susvisée.
JORF n°0200 du 15 août 2020 - NOR: LOGL2003431D
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