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Eau - Assainissement

Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Modifications de l'arrêté du 17 mars 2006

Rédigé par ID CiTé le 06/05/2020



Schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux - Modifications de l'arrêté du 17 mars 2006
Arrêté du 2 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux

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L'arrêté du 17 mars 2006  est modifié conformément aux articles 2 à 13 du présent arrêté.
- Modification de certains documents d'accompagnement
- Remplacement de "soumis à la consultation " par "mis à disposition"
- Précisions dur les dates des objectifs
- Contenu des tableaux de synthèse des objectifs d'état des masses d'eau
- Substances prioritaires et dangereuses

Captages pour lesquels des objectifs plus stricts sont fixés


JORF n°0111 du 6 mai 2020 - NOR: TREL1934662A
 







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