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Décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
>> Ce décret fixe la date de convocation des collèges électoraux au dimanche 27 septembre 2026 en vue de procéder à l'élection des sénateurs de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Guyane, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Wallis-et-Futuna.
Il précise en outre que les candidatures à l'élection des sénateurs de la série 2 doivent être déposées du lundi 7 au vendredi 11 septembre 2026 à 18 heures pour le premier tour et, le cas échéant, le jour du scrutin au plus tard à 15 heures pour le second tour.
Le décret précise enfin que l'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux est fixée au vendredi 5 juin 2026 dans les départements de la série 2 figurant au tableau n° 5 annexé au code électoral ainsi qu'en Guyane et en Polynésie française.
Publics concernés : collèges électoraux convoqués pour élire les sénateurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
JORF n°0095 du 22 avril 2026 - NOR : INTP2609295D
