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Finances - Fiscalité

Situation financière des petites villes : Une amélioration en 2018 mais la suppression programmée de la TH continue d’interroger au-delà des modalités de sa compensation

Rédigé par ID CiTé le 04/12/2019



Situation financière des petites villes : Une amélioration en 2018 mais la suppression programmée de la TH continue d’interroger au-delà des modalités de sa compensation
Cette étude porte sur les 4 059 petites villes comprises entre 2 500 et 25 000 habitants qui totalisent 26,1 millions d’habitants, soit 38 % de la population française au 1er janvier 2018.

Au-delà d’une diversité des situations individuelles, l’étude confirme, avec une progression de l’épargne de 5,2 % en euros par habitant, 
l’amélioration de la situation financière des petites villes en 2018, qui résulte en partie de d’une maîtrise accrue de leurs dépenses de fonctionnement. Stabilisées sur la période 2013 et 2018, les dépenses de fonctionnement des petites villes, 1 014 euros par habitant en moyenne, ont diminué de 0,8 % en 2018.

Les recettes de fonctionnement sont quant à elles restées stables (1 195 euros par habitant en moyenne) en raison d’une baisse globale de DGF et d’une utilisation modérée du levier fiscal : alors que 53 % des petites villes voient leur DGF diminuer en 2018, seules 17 % augmentent leur taux de TFPB et 6 % l’ont même diminué. Ces proportions sont les mêmes concernant la TH (respectivement de 17 % et 5 %).

La reprise de l’épargne accompagne une hausse de l’investissement : + 8,8 % en moyenne pour l’ensemble des petites villes en 2018. Mais des disparités fortes s’observent : une petite ville sur quatre investit moins de 163 euros par habitant, tandis qu’une sur quatre investit plus de 404 euros par habitant. Mais cette reprise de l’investissement ne suffit pas à rattraper le retard accumulé entre 2013 et 2015, soit une baisse de 15,5 % des dépenses d’investissement par an sur la période.

Le rebond de l’épargne et des investissements pourrait être remis en cause, dans les années à venir, en raison des incertitudes liées à la réforme fiscale en cours.
La suppression de la TH, qui représente 27 % des recettes fiscales des petites villes, continue de soulever de nombreuses interrogations qui dépassent ses modalités de compensation. Elles portent notamment sur les marges de manœuvre possibles sur les bases de TH maintenues (essentiellement les résidences secondaires), sur l’impact en termes d’attractivité pour la construction de logements sociaux, enfin sur le calcul des indicateurs utilisés pour les dotations et la péréquation.


La Banque Postale - Etude complète - 2019-12-03
 




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