Menu

// ID CiTé
Information, Documentation, Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







Finances - Fiscalité

Soutien à l’investissement local : en 2020, l’Etat va consacrer plus de 2 milliards d’euros à l’accompagnement des projets d’investissement des collectivités locales

Rédigé par ID CiTé le 20/01/2020



Soutien à l’investissement local : en 2020, l’Etat va consacrer plus de 2 milliards d’euros à l’accompagnement des projets d’investissement des collectivités locales
Jacqueline Gourault et Sébastien Lecornu ont signé le 14 janvier 2020 une instruction destinée aux préfets, leur précisant les priorités et les modalités d’emploi des subventions réparties au plus près des territoires, à savoir :
- la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
- la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)
- la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID)
- le fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT).

Le Grand Débat National, la création de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) au 1er janvier 2020 et la loi "Engagement et Proximité" du 27 décembre 2019 ont dessiné des modalités et des priorités nouvelles pour les interventions de l’Etat vis-à-vis des collectivités territoriales.

Le Gouvernement apportera un soutien particulier aux actions désormais portées par l’ANCT, notamment pour
- le déploiement des sites France Services,
- les conventions "Action Cœur de Ville"
- l’agenda rural.


Le soutien aux investissements contribuant à l’amélioration de l’accès aux services essentiels et aux soins, à la transition écologique et à la revitalisation des centres villes, seront privilégiés.

Les listes de projets financés sont désormais publiques et des bilans d’utilisation ont été mis en ligne.

Afin de permettre à chacun, élu ou citoyen, de prendre connaissance des projets soutenus près de chez lui, une carte interactive des dotations d’investissements attribuées par l’Etat a également été mise en ligne , indiquant les montants et la nature des projets, commune par commune.

Cohésion des Territoires - Communiqué complet- 2020-01-17

 




^
Cliquez ci-dessus et recevez votre veille juridique et professionnelle, tous les jours, directement dans votre boîte mail



Les articles les plus lus des 7 derniers jours...

Rubriques détaillées

Organisation et gestion communale
  
Commune - Assemblée locale - Elus 
Coopération intercommunale 
Démocratie locale 
Services publics 
Etat civil - Recensement - Elections 
Funéraire - Cimetière et concessions 
Finances - Fiscalité 
Marchés publics - DSP - Achats 
Affaires juridiques - Assurances 
TIC - Réseaux - Téléphonie 
Communication 


Interventions techniques - Déchets - Eau - Assainissement 
Bâtiments - Equipements sportifs et culturels 
Voirie, infrastructures et réseaux 
Mobilier urbain - Eclairage public 
Espaces verts 
Ateliers - Véhicules - Matériel 
Eau - Assainissement 


Aménagement - Développement durable 
Aménagement du territoire 
Politique de la ville 
Domaines public et privé - Forêts 
Urbanisme et aménagement 
Habitat - Logement - Gens du voyage 
Transports - Déplacements urbains - Circulation 
Environnement - Risques - Catastrophes naturelles 
Energies 


Economie - Emploi - Formation 
Action économique et développement local 
Entreprises publiques locales - SEM 
Emploi et insertion professionnelle 
Formation professionnelle 


Action sociale - Santé - Personnes âgées 
Action sociale 
Santé - Hygiène et salubrité publique 
Personnes âgées

Enfance - Jeunesse - Education 
Enfance - Jeunesse 
Education - Transports scolaires 
Restauration scolaire 
Accueil périscolaire - Accueils de loisirs 


Culture - Loisirs - Tourisme - Sports 
Culture - Loisirs - Patrimoine 
Vie associative 
Tourisme 
Sports - Equipements sportifs - Manifestations sportives 


Sécurité locale - Secours 
Sécurité locale - Police municipale 
Sécurité civile - Secours 


Régions - Départements - Outre-Mer 
Régions 
Départements 
Outre-Mer 


Gouvernement - Parlement 
Gouvernement 
Parlement 


Europe - International 
Institutions européennes 
Action internationale - Aide au développement