Ce document regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).
Dans sa version d’octobre 2026, il intègre les principales évolutions issues des textes d’application de la loi du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local.
Source : AMF