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Ce document, élaboré par les services de l’AMF en septembre 1995 et diffusé, à cette date, sous forme de brochure à l’ensemble de ses adhérents, est, depuis, régulièrement remis à jour et figure en ligne sur le site Internet de l’AMF.
Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).
Cette brochure comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 25 mai 2020.
Cette dernière version intègre quelques précisions issues de la note d’information de la DGCL du 20 mai 2020 (NOR : COTB2005924C) et de la fiche d’information de la DGCL sur les indemnités de fonction du 18 mai 2020 (pages 33 et 34).
Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.
AMF - Document complet - 2020- 05-25
Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux et régionaux ainsi qu’aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI (syndicats de communes, communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, métropoles).
Cette brochure comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 25 mai 2020.
Cette dernière version intègre quelques précisions issues de la note d’information de la DGCL du 20 mai 2020 (NOR : COTB2005924C) et de la fiche d’information de la DGCL sur les indemnités de fonction du 18 mai 2020 (pages 33 et 34).
Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure apparaissent en rouge.
AMF - Document complet - 2020- 05-25
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