Statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de novembre 2025

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 17 Novembre 2025


La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour, en novembre 2025.

Cette nouvelle version apporte des éclairages sur un certain nombre de sujets : le temps d'absence des élus par ailleurs agents publics, la situation des élus retraités de leur activité professionnelle en arrêt maladie ...

Elle fait également état de la solution proposée par les services de l'Etat pour corriger l’impact d’un montant net social négatif sur la prime d’activité et le RSA.

Elle répond également aux préoccupations exprimées par les élus en cette fin de mandat (sort des crédits DIFE non consommés à la fin du mandat, simulateur de retraite "Marel" permettant d'obtenir une estimation du montant de la retraite d’élu local …).

Source 
AMF



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