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Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, à l’origine de cette proposition de loi avec certains de ses collègues lorsqu’elle était sénatrice, assure que « les décrets d’application seront pris sans délai afin que les nouvelles dispositions soient opérationnelles dès l’entrée en vigueur de la loi ».
Il reste à financer un certain nombre de mesures et notamment la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints dont Françoise Gatel estime le « coût global (…) au maximum à 55 millions d’euros ». Les crédits doivent être inscrits dans le projet de loi de finances pour 2026, dont l’examen va reprendre à l’Assemblée nationale.
Source – AMF
