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A l’approche des élections municipales de mars 2026, la fin de mandat constitue un moment déterminant du parcours des élus concernés. Soucieuse d'accompagner les élus durant cette période charnière, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité à organisé un webinaire sur le « Statut de l’élu local : quelles sont les principales dispositions applicables en fin de mandat ? », le lundi 9 février dernier.
Outre les obligations déclaratives auprès de la HATVP, les échanges ont porté sur les apports de la loi du 22 décembre 2025 : certification des compétences acquises durant le mandat, dispositif de retour vers l’emploi, intégration des indemnités dans le calcul des droits au chômage, validation d’un trimestre de retraite par mandat complet, fin de l’interférence du régime de retraite Ircantec avec les autres régimes professionnels, exclusion des pensions FONPEL/CAREL du calcul du complément de la retraite agricole (CDRCO), ...
Ont aussi été abordées l’utilisation du DIFE en cette période et les conditions d’attribution de l’allocation de fin de mandat qui ont été récemment améliorées.
Enfin, les conditions de liquidation des retraites IRCANTEC et FONPEL et la plateforme « Marel » permettant de simuler une retraite d’élu local ont été présenté aux participants.
Source AMF
