ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales

// ID CiTé
Veille juridique - Actualité professionnelle des Collectivités Territoriales




« Statut de l’élu » : une étape importante au service de l’engagement local

Rédigé par la Rédaction ID.CiTé le 11 Décembre 2025


Ce texte revient sur les évolutions récentes apportées au cadre applicable aux élus locaux. Il met en lumière les progrès réalisés pour faciliter l’exercice des mandats et renforcer les conditions d’engagement.

Il souligne l’amélioration de plusieurs dispositifs liés à la formation, à la protection et à l’accompagnement des élus, contribuant à sécuriser leur parcours.

Enfin, il évoque les perspectives d’évolution restantes pour consolider davantage le cadre d’action locale.

Source : 
Association des maires de France

Statut de l’élu : des avancées bienvenues, mais qui en appellent d’autres
Source : 
Association des petites villes de France







Un accès complet aux informations spécifiques, décryptées, classées et facilement repérables


VEILLE JURIDIQUE QUOTIDIENNE

  • Journal Officiel (JO) : France et Union Européenne
  • Parlement : Suivi des lois et questions parlementaires
  • Conseil des Ministres
  • Circulaires (non publiées au JO)
  • Jurisprudence : CE, CAA...
  • Réponses ministérielles (écrites, hebdomadaires)



INFORMATIONS RH

  • JO : Concours
  • Circulaires et Jurisprudence
  • Réponses ministérielles
  • Documentation : CNFPT, CNRACL, CDG...
  • Actualité : Ministérielle et syndicale

     

VEILLE DOCUMENTAIRE

  • Dossiers actualisés
  • Livres blancs
     


ACTUALITÉ DU JOUR

Sélection d'informations provenant de :
  • Sites ministériels
  • Collectivités territoriales
  • Associations d'élus et professionnelles