Parmi la centaine d’associations subventionnées, une dizaine bénéficie de subventions d’un montant supérieur au seuil annuel de 23 000 €. En application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et de l’article 1 de son décret d’application, chacune de ces associations signe chaque année une convention d’objectifs et de moyens avec la commune.
Le soutien au secteur associatif d’une commune qui compte environ 13 900 habitants est d’un montant significatif (de l’ordre de 4,5 à 4,8 M€ par an) et demeure insuffisamment encadré.
10 associations bénéficient de subventions supérieures à 23 000 €/an
Le montant consacré à ces dix associations est, en moyenne, de 2,66 M€/an sur la période 2021-2025, les deux associations « Forum des Jeunes et de la Culture » (FJC) et « Espace Loisirs Jeunesse » (ELJ) percevant en moyenne 45 % de ce total.
La commune s’est dotée en 2021 d’un service de la vie associative composé de deux équivalents temps plein (ETP), placé au sein du pôle animation de la vie locale, chargé de gérer les relations avec les associations. Elle a créé, en 2023, une « maison des associations et du numérique » qui met à disposition des moyens matériels (salles de réunions, bureaux, boîte aux lettres) et apporte un soutien administratif aux associations.
En réponse aux observations de la chambre, l’ordonnateur s’est engagé à faire évoluer les compétences des agents du service de la vie associative afin qu’ils puissent procéder au contrôle des documents comptables des associations.
Afin de soutenir l’action d’organismes de droit privé locaux, la commune met à leur disposition plusieurs agents municipaux. Cet effort atteint sur la période de contrôle un montant de près de 2 M€, correspondant aux rémunérations que la collectivité assume contre remboursement par les organismes concernés. Ces sommes étant couvertes par les subventions versées par la commune, elles sont in fine supportées par elle
Les conventions d’objectifs et de moyens sont, pour un grand nombre d’entre elles, dépourvues d’objectifs mesurables, certaines informations financières restent lacunaires et les contrôles prévus ne sont pas réalisés. En outre, plusieurs mises à disposition d’agents aux associations apparaissent irrégulières.
Sur le plan budgétaire et comptable, la fiabilité de l’information financière est à améliorer, notamment par la consolidation du contrôle interne de clôture, la fiabilisation de la comptabilité patrimoniale et le renforcement des procédures de rattachement, d’amortissement et de provisionnement.
La chambre formule deux recommandations.
Recommandation n° 1. : Adopter un règlement relatif aux aides et subventions aux associations précisant les modalités d’octroi et de contrôle des financements.
Recommandation n° 2. : Se conformer à la législation relative aux mises à disposition d’agents aux associations.
CRC PACA - Délibération du 24/06/2026