Synthèse des réglementations et autres informations Prévention liées au Covid19 (Mise à jour mercredi 27 mai)

Cette fiche présente une synthèse, au 20 mai 2020, des principaux textes réglementaires et autres informations utiles en matière de prévention face au risque lié au Covid19, publiés depuis le début de l’état d’urgence sanitaire (16 mars 2020).

Source >> CNRACL

Synthèse des réglementations et autres informations Prévention liées au Covid19 (Mise à jour mercredi 27 mai)

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RH - JORF // Compatibilité licence-master (Administration publique / Droit administratif, Droit des collectivités territoriales…)

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RH - Jurisprudence // Les ASA litigieuses, liées aux menstruations incapacitantes, ne peuvent être regardées comme entrant dans le champ de la catégorie d'autorisations spéciales d'absence

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RH - Doc // Guide de la négociation collective dans la fonction publique de l’État : Mode d’emploi de la conclusion d’accords collectifs (édition 2025)

RH - Actu // Mobiliser les recruteurs en faveur de l'apprentissage