Synthèse des réglementations et autres informations Prévention liées au Covid19

Cette fiche présente une synthèse, au 20 mai 2020, des principaux textes réglementaires et autres informations utiles en matière de prévention face au risque lié au Covid19, publiés depuis le début de l’état d’urgence sanitaire (16 mars 2020).

Au sommaire
- Etat d’urgence sanitaire / responsabilité des employeurs
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Liste des salariés vulnérables
- Services de Santé au Travail (SST)
- Instances Représentatives du Personnel (IRP)
- Congés et temps de travail - Secteur privé - Secteur public
- Délais en cours

----------------------
Voir tableau au lien ci-dessous
CNRACL - Synthèse complète - 2020- 05-20

Synthèse des réglementations et autres informations Prévention liées au Covid19

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel) - 30/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail - 27/06/2025

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite - 26/06/2025

RH - Actu // Le physique de l’emploi n’est pas qu’une expression : avoir le « bon physique » peut être un atout - 26/06/2025

RH - Actu // Fonctionnaires enceintes : vers un ajustement réglementaire pour protéger les femmes enceintes en arrêt de travail - 25/06/2025

RH - Actu // Trois conseils pour limiter le stress au travail

RH - JORF // Arrêts de travail non dématérialisés - Formalisation et délais de transmission à compter du 1er juillet 2025 Décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d'arrêt de travail

RH - Jurisprudence // Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que des sanctions plus sévères soient prises à l’encontre de certains fonctionnaires

RH - Circulaire // Obligation d'établir la liste des travailleurs exposés à certains agents chimiques

RH - RM // Augmentation du taux de cotisation patronale des employeurs territoriaux - Le point en juin 2025

RH - Jurisprudence // Incompatibilité d'un projet d'activité privée lucrative d'un fonctionnaire avec ses fonctions précédentes - Appréciation sur le risque de prise illégale d'intérêts

RH - Circulaire // Quels changements pour la procédure de saisie sur salaire ?

RH - Doc // Bien préparer ma retraite

RH - Jurisprudence // Refus de versement du SFT : précisions sur les conditions d’éligibilité des contractuels

RH - Doc // Le travail de nuit

RH - Jurisprudence // Absence d’accident de service : le retour désapprobateur d’un projet de courrier, barré d’un simple trait de stylo, ne constitue pas un événement soudain et violent

RH - Doc // Les agents de la Fonction publique fiers d’être utiles mais pessimistes pour l’avenir

RH - Jurisprudence // Révocation d’un fonctionnaire pour des tweets racistes, antisémites ou xénophobes dont certains étaient antérieurs à son intégration dans la fonction publique,

RH - RM // Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique

RH - Jurisprudence // Une sanction disciplinaire capillotractée : insuffisance de motivation et disproportion manifeste

RH - Doc // Le travail le dimanche

RH - Actu // Titres-restaurant : cap sur une réforme ambitieuse et équilibrée (communiqué ministériel)

RH - Actu // Municipales : cadres dirigeants, anticipez la suite

RH - Actu // Arrêts maladie : l’Assurance maladie propose de limiter la durée maximale qui peut être prescrite

RH - Actu // Emplois, salaires : le gouvernement serre la vis sur les fonctionnaires