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Synthèse réglementations et autres informations Covid19 : mise en ligne d'une fiche pratique - Mise à jour 03/06/2020

Rédigé par ID CiTé le 05/06/2020



Synthèse réglementations et autres informations Covid19 : mise en ligne d'une fiche pratique - Mise à jour 03/06/2020
Une fiche pratique reprend les principales réglementations et informations utiles parues depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid19 (textes parus entre le 16 mars et le 20 mai).

Textes réglementaires
- Etat d’urgence sanitaire / responsabilité des employeurs
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Liste des salariés vulnérables
- Services de Santé au Travail (SST)
- Instances Représentatives du Personnel (IRP)
- Congés et temps de travail
- Secteur privé
- Secteur public
- Délais en cours


CNRACL - Dossier complet - 2020- 06-04
 







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