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Arrêté du 30 décembre 2025 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'année 2026
>> Cet arrêté constitue le texte annuel de référence pour la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) au titre de l’année 2026.
Il fixe, via ses annexes, les taux nets collectifs applicables selon les catégories de risques et les codes risques, en articulation avec les dispositions du code de la sécurité sociale et les orientations issues de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Il précise également le taux net moyen national de cotisation, arrêté à 2,08 %, qui sert de repère global dans l’équilibre du régime.
JORF n°0306 du 31 décembre 2025 - NOR : SFHS2536273A
