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Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a demandé aux ministres concernés de reporter la hausse de la taxe foncière prévue le 1er janvier en « mai ou juin », pour permettre « une approche départementale » voire « commune par commune », a-t-il annoncé aujourd’hui devant le Sénat.
Le ministère de l’Économie avait annoncé la semaine dernière une augmentation de cet impôt local, payé par les propriétaires, pour 7,4 millions de logements en 2026, résultant d’une mise à jour des critères de la taxe.
Extrait de la réponse orale « Il faut changer de méthode à court et à long terme. Les approches nationales sont mort-nées, il faut une approche départementale ou infradépartementale, voire commune par commune. Le sujet n'a rien à voir d'un département à l'autre.
Toutefois, une approche infradépartementale prend du temps. Face aux extrêmes démagogues qui veulent taper sur les élus, n'allons pas mettre de l'huile sur le feu. Le calendrier s'étalera jusqu'à mai ou juin.
Les bases locatives de 1959 ont montré leurs limites. Cela fait dix ans qu'on le dit, et dix ans que l'on ne réforme pas. Le sujet est très technique et très politique.
Si le Président du Sénat en est d'accord, amorçons un travail dans la durée, avec le sens de l'intérêt général, en protégeant les élus locaux et leur pouvoir de taux, à la hausse comme à la baisse.
Les règles administratives ne sont pas là pour gêner, mais le système fiscal a simplement mal vieilli. Cela pose la question du consentement à l'impôt.
Départementalisation, changement de méthode, nouveau calendrier... essayons de tracer un chemin nouveau pour une révision des bases locatives… »
Sénat - Question orale – 2025-11-26
Le ministère de l’Économie avait annoncé la semaine dernière une augmentation de cet impôt local, payé par les propriétaires, pour 7,4 millions de logements en 2026, résultant d’une mise à jour des critères de la taxe.
Extrait de la réponse orale « Il faut changer de méthode à court et à long terme. Les approches nationales sont mort-nées, il faut une approche départementale ou infradépartementale, voire commune par commune. Le sujet n'a rien à voir d'un département à l'autre.
Toutefois, une approche infradépartementale prend du temps. Face aux extrêmes démagogues qui veulent taper sur les élus, n'allons pas mettre de l'huile sur le feu. Le calendrier s'étalera jusqu'à mai ou juin.
Les bases locatives de 1959 ont montré leurs limites. Cela fait dix ans qu'on le dit, et dix ans que l'on ne réforme pas. Le sujet est très technique et très politique.
Si le Président du Sénat en est d'accord, amorçons un travail dans la durée, avec le sens de l'intérêt général, en protégeant les élus locaux et leur pouvoir de taux, à la hausse comme à la baisse.
Les règles administratives ne sont pas là pour gêner, mais le système fiscal a simplement mal vieilli. Cela pose la question du consentement à l'impôt.
Départementalisation, changement de méthode, nouveau calendrier... essayons de tracer un chemin nouveau pour une révision des bases locatives… »
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