Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a actualisé le guide pratique de la taxe locale sur la publicité extérieure.
Cette deuxième version intègre de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide.
Les termes de la note d'information du 13 juillet 2016 (n°NOR : INTB1613974N) sont remplacés par les réponses figurant dans le présent guide.
Les points développés dans cette nouvelle version résultent notamment d'une concertation réalisée auprès d'acteurs professionnels agissant dans la mise en oeuvre de la TLPE et auprès des principales associations d'élus.
DGCL - 2018-10-02
Cette deuxième version intègre de nouvelles questions posées depuis la publication du premier guide.
Les termes de la note d'information du 13 juillet 2016 (n°NOR : INTB1613974N) sont remplacés par les réponses figurant dans le présent guide.
Les points développés dans cette nouvelle version résultent notamment d'une concertation réalisée auprès d'acteurs professionnels agissant dans la mise en oeuvre de la TLPE et auprès des principales associations d'élus.
DGCL - 2018-10-02
Dans la même rubrique
-
Circ. - Modalités de répartition du FPIC pour 2025
-
RM - Fiscalité des friches industrielles en cours de reconversion
-
Actu - L'explosion inquiétante des deepfakes redéfinit la lutte contre l'usurpation d'identité
-
Actu - Conférence financière des territoires : « Des réformes structurelles sont nécessaires et ne peuvent pas être reportées » selon Intercommunalités de France
-
Juris - RFGP : La très grande majorité des contrôles débouchent sur de simples recommandations ( rapport d'activité 2024 de la Cour des comptes)
Déconnexion
