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TIC - Réseaux - Téléphonie

U.E. / CE - La Commission européenne prend ses premières mesures pour améliorer l’accès aux contenus en ligne et présente sa vision d’un droit d’auteur modernisé

Rédigé par ID CiTé le 10/12/2015




Concrétisant sa Stratégie pour un marché unique du numérique, la Commission européenne fait une proposition qui permettra aux Européens de voyager avec leurs contenus en ligne. Elle présente aussi un plan d'action visant à moderniser les règles européennes du droit d'auteur.

Commission Européenne - 2015-12-09
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6261_fr.htm?locale=en

Les règles européennes du droit d’auteur à l’heure du numérique - QUESTIONS et RÉPONSES
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-6262_fr.htm?locale=en







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