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U.E - La Cour des comptes européenne estime que le soutien de l'UE en faveur des investissements productifs dans les entreprises doit être davantage axé sur la durabilité

Rédigé par ID CiTé le 13/04/2018



U.E - La Cour des comptes européenne estime que le soutien de l'UE en faveur des investissements productifs dans les entreprises doit être davantage axé sur la durabilité
Selon un nouveau rapport de la Cour des comptes européenne, la gestion du soutien du FEDER aux investissements productifs dans les entreprises européennes entre 2000 et 2013 n'était pas suffisamment axée sur la durabilité des résultats. Les auditeurs ont conclu que les résultats d'environ un cinquième des projets n'ont pas duré au delà de l'achèvement de ceux-ci, ou ne l'ont fait qu'en partie, notamment en raison du manque d'importance accordée à la durabilité dans la gestion de l'aide. 

Le Fonds européen de développement régional finance des investissements en capital ou en actifs afin de créer ou de maintenir des emplois durables au moyen de mesures qui favorisent également le développement aux niveaux local et régional. Plus de 75 milliards d'euros ont été affectés à cette fin entre 2000 et 2013, et plus de 68 milliards d'euros sont prévus à cet effet pour la période 2014 2020. 

Les auditeurs se sont attachés à évaluer si ce financement avait été géré d'une manière qui garantisse la durabilité des réalisations et des résultats, et à déterminer les principaux facteurs ayant une incidence sur celle-ci. Ils ont examiné 41 projets d'investissement productif clôturés, cofinancés entre 2000 et 2013 en République tchèque, en Allemagne, en Italie, en Autriche et en Pologne. 

Les auditeurs ont constaté que les exigences en matière de durabilité prévues par le droit de l'Union ont été respectées dans toutes les régions auditées. Par ailleurs, les projets audités avaient globalement produit les réalisations escomptées et, dans la plupart des cas, les actifs achetés ainsi que les autres réalisations existaient encore et étaient toujours utilisés. Cependant, dans de nombreux cas, aucun résultat pérenne n'a été obtenu. 

Les auditeurs recommandent aux États membres: 
- de promouvoir la durabilité des résultats en mettant davantage l'accent sur la détermination et l'atténuation des risques et en améliorant l'analyse des besoins des différents types d'entreprises; 
- d'améliorer les procédures et critères de sélection, ainsi que les dispositifs de suivi et d'établissement de rapports; 
- de mettre en place des mesures correctrices claires et liées à l'atteinte des valeurs cibles au niveau des projets (le cas échéant) et de les appliquer de manière cohérente. 

Quant à elle, la Commission devrait: 
- porter une attention particulière, lors du processus d'approbation des programmes opérationnels, à la manière dont les États membres traitent la question de la durabilité des résultats des projets;
- veiller à ce que les États membres appliquent de manière cohérente des mesures correctrices clairement définies, y compris des dispositions en matière de recouvrement, lorsque les projets ne respectent pas les exigences réglementaires de l'UE concernant la durabilité.

Cour des comptes européenne - 2018-04-12


 










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