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Institutions européennes

U.E - Le Parlement européen a approuvé de nouvelles mesures visant à moderniser la loi électorale européenne

Rédigé par ID CiTé le 05/07/2018



U.E - Le Parlement européen a approuvé de nouvelles mesures visant à moderniser la loi électorale européenne
L’objectif de cette mise à jour, adoptée par 397 voix pour, 207 contre et 62 abstentions, est d’encourager la participation des citoyens de l’UE aux élections européennes et de renforcer le caractère européen de la procédure.

Parmi les nouvelles dispositions, le Parlement a adopté une proposition visant à introduire un seul obligatoire pour les circonscriptions de plus de 35 sièges. Ce seuil doit se situer entre 2% et 5% des votes exprimés. La nouvelle règle s’appliquera aussi aux États membres ne disposant que d’une seule circonscription de plus de 35 sièges.

Tous les pays de l’UE disposant de plus de 35 sièges, sauf l’Espagne et l’Allemagne, appliquent déjà un seuil électoral légal pour les élections européennes. L’Espagne et l’Allemagne devront donc se conformer à cette nouvelle obligation et introduire un seuil avant les élections européennes de 2024.

Parlement européen - Session plénière - 2018-07-04






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