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Finances - Fiscalité

U.E - "Les collectivités peinent à investir" reconnaît le Parlement européen

Mis en ligne par ID CiTé le 21/02/2017


Investir dans nos territoires représente une priorité pour les collectivités et l’Union européenne.


Pour ce faire, il convient de maximiser l’impact des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI). C'est en tout cas ce qu'indique un rapport  très réaliste sur le sujet adopté par le Parlement européen le 16 février.

1.    Le principe de partenariat doit être totalement respecté
Une mise en œuvre efficace de la politique de cohésion nécessite que les différentes sphères de gouvernance travaillent ensemble. Il s’agit même d’une obligation pour la conception et l’octroi des fonds de l’UE dans la période de programmation actuelle. Cependant, cela n’est pas toujours le cas. Il est essentiel que les collectivités soient impliquées dès le départ du processus : elles connaissent les besoins de leurs territoires. Comment faire ? Nous proposons un accord tripartite entre la Commission, le gouvernement national et les représentants de gouvernements locaux et régionaux. Pour plus de détails, voir l’analyse du CCRE sur l’utilisation des partenariats central-local  pour assurer le développement territorial et la cohésion.

2.    Les villes et régions devraient avoir plus de pouvoir sur les fonds structurels
Pour tout type de collectivité, une approche territoriale est la voie à suivre pour maximiser les investissements. A cet égard, l’Investissement Territorial Intégré (ITI) est un outil qui facilite la décentralisation du pouvoir décisionnel sur un territoire donné. Le CCRE a publié une étude sur les ITI, démontrant que les collectivités ont besoin de plus de pouvoir décisionnel dans leurs stratégies de développement. Dans ce but, il faut promouvoir une utilisation plus large des ITI.

3.    Il faut lever les barrières à l’investissement local
Un point très pertinent dans le rapport est qu’il reconnaît que les gouvernements locaux rencontrent souvent des obstacles, comme des règles comptables, qui les empêchent de faire des investissements essentiels. Par exemple, de nombreux Etats membres refusent de co-financer les investissements avec les collectivités parce que cela compterait dans la dette de ces Etats, même s’ils pouvaient fournir les ressources nécessaires. Ceci n’est qu’un exemple qui devrait être changé en améliorant les règles fiscales et comptables. Pour plus d’informations, lisez la prise de position du CCRE sur la relance des investissements publics locaux.

CCRE - 2017-02-20




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