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U.E - Mesures visant à lutter efficacement contre le contenu illicite en ligne - Recommandation de la Commission européenne

Rédigé par ID CiTé le 02/03/2018



U.E - Mesures visant à lutter efficacement contre le contenu illicite en ligne - Recommandation de la Commission européenne
Dans sa communication de septembre 2017 intitulée "Lutter contre le contenu illicite en ligne", la Commission européenne s'engageait à suivre les progrès accomplis dans la lutte contre le contenu illicite en ligne et à déterminer si des mesures supplémentaires s'imposaient pour assurer la détection rapide et proactive et la suppression des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur. 

Donnant suite à la communication, la Commission recommande aujourd'hui une série de mesures opérationnelles - assorties des garanties nécessaires - devant être prises par les entreprises et les États membres afin d'accélérer les efforts entrepris dans ce domaine, avant qu'elle-même ne détermine s'il convient de soumettre une proposition législative. Ces recommandations s'appliquent à toutes les formes de contenu illicite, allant du contenu à caractère terroriste, de l'incitation à la haine et à la violence, du matériel pédopornographique aux produits de contrefaçon et aux violations du droit d'auteur. 

Un contenu à caractère terroriste est très préjudiciable dans les premières heures de sa mise en ligne en raison de sa diffusion rapide et il met gravement en danger les citoyens et la société dans son ensemble. Compte tenu de l'urgence et au regard des appels des dirigeants de l'UE et d'organisations internationales telles que les Nations unies et le G7, la recommandation met particulièrement l'accent sur le contenu à caractère terroriste: celui-ci devrait être supprimé dans l'heure qui suit son signalement aux plateformes par les autorités répressives ainsi que par Europol. 

La recommandation s'appuie sur les travaux actuellement entrepris avec les professionnels à travers différentes initiatives volontaires qui visent à garantir que l'internet soit exempt de contenu illicite et elle renforce les actions menées dans le cadre des différentes initiatives.

Commission européenne - 2018-03-01


 








 
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