U.E - "Nos valeurs communes devraient orienter l’avenir de l’Europe" déclarent les communes et régions d’Europe

Cette position, adoptée par les membres du Comité directeur du CCRE à Chios le 13 juin, donne des pistes de réflexion à une étape encore jeune du processus de réflexion sur l’avenir de l’Europe.

D’un point de vue local et régional, leur position pourrait être placée sous le slogan "gouverner ensemble sur la base de valeurs communes partagées". Elle exprime l’urgence qu’il y a de réaffirmer notre engagement pour une Europe forte et uni, basée sur des valeurs communes telles qui la démocratie, la décentralisation, la solidarité et la tolérance…
CCRE - 2017-06-15

http://www.ccre.org/fr/actualites/view/3530

Dans la même rubrique

Actu - Le dispositif LEADER sur Aides-Territoires
Actu - FEADER 2014-2020 : un recueil d'expériences et de bonnes pratiques en préparation
Parl. - Avenir de l'Europe : élus locaux, le Sénat vous consulte avant le mercredi 6 octobre 2021 (Communiqué )
Parl. - Adaptation au droit de l'Union européenne dans les transports, l'environnement, l'économie et les finances (Texte adopté en CMP)
Parl. - RAPPEL - Avenir de l'Europe : élus locaux, le Sénat vous consulte !

U.E - "Nos valeurs communes devraient orienter l’avenir de l’Europe" déclarent les communes et régions d’Europe

Les maires et élus locaux et régionaux ont adopté leur position qui exprime la vision locale et régionale pour l’Europe que nous voulons façonner dans les années à venir.

Actu - Le dispositif LEADER sur Aides-Territoires

Actu - FEADER 2014-2020 : un recueil d'expériences et de bonnes pratiques en préparation

Parl. - Avenir de l'Europe : élus locaux, le Sénat vous consulte avant le mercredi 6 octobre 2021 (Communiqué )

Parl. - Adaptation au droit de l'Union européenne dans les transports, l'environnement, l'économie et les finances (Texte adopté en CMP)

Parl. - RAPPEL - Avenir de l'Europe : élus locaux, le Sénat vous consulte !

JORF - Schéma vaccinal complet / Vaccination des personnes de plus de 65 ans / Port du masque…- Modifications du décret du 1er juin 2021

RH - Jurisprudence // RIFSEEP - Les collectivités territoriales ne peuvent pas choisir d’accorder à leurs agents un régime plus avantageux que celui des agents de l’État

RH - Actu // Régime indemnitaire des fonctionnaires de l'État (RIFSEEP)

RH - Actu // Ordonnance portant partie législative du code général de la fonction publique

RH - Jurisprudence // Réparations d’un véhicule personnel durant les heures de service - Une sanction d'exclusion de fonction de trois jours est entachée d'une erreur d'appréciation

JORF - Consolidation du modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers - Publication de la loi

JORF - La durée de validité des examens de dépistage ou des tests de détection du SARS-CoV-2 passe de 72 à 24 heures

JORF - Affichage des avis d'enquête publique, de participation du public par voie électronique, de concertation préalable ainsi que des déclarations d'intention.

JORF - Collectivités admises à l'expérimentation du compte financier unique - Modifications tenant compte des collectivités nouvellement admises (appel à candidatures 1er semestre 2021)

RM - Règlementation applicable aux déchets sauvages

RM - Règlement intérieur des conseils des collectivités territoriales

Actu - Publication du guide d’utilisation des CCAG

RH - Actu // CSFPT du 24 novembre 2021 - Les projet de décrets relatif à l’engagement de servir des policiers municipaux ainsi qu’aux conseils médicaux reçoivent un avis défavorable

RH - Jurisprudence // Refus de titularisation - Un vice de procédure, qui influence la décision du maire, prive l’intéressée d’une garantie, quand bien même la titularisation ne constitue pas un droit

RM - Enlèvement des ordures ménagères dans le cas d'une résidence secondaire