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Domaines public et privé - Forêts

U.E. / PE - Débat : faut-il introduire la liberté de panorama dans toute l'Union européenne ?

Rédigé par ID CiTé le 03/07/2015



Tout le monde devrait-il avoir le droit de prendre et de partager des photographies de bâtiments publics ? Si oui, comment respecter le droit d'auteur ? 

La liberté de panorama existe déjà dans certains États membres et les députés se demandent si elle devrait être étendue dans toute l'Union européenne. 

Un débat est prévu en session plénière le 9 juillet : deux députés aux points de vue différents donnent leurs avis sur la question…

Parlement européen - Entretien - 2015-07-02










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