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Etat civil - Recensement - Elections

U.E - PE - Document européen de voyage: députés et ministres concluent un accord informel

Rédigé par ID CiTé le 24/06/2016



Un nouveau document européen de voyage accélérant le retour des citoyens non européens en situation "irrégulière" dans les États membres sans pièces d'identité valides a été approuvé de manière informelle par les députés et les ministres européens ce jeudi soir. L'un des enjeux du débat était d'augmenter la tolérance du document par les pays tiers en améliorant des détails techniques. Pour entrer en force, cet accord doit être accepté formellement par le Parlement et le Conseil des ministres. 

S'il est approuvé, ce nouveau règlement fixera un format commun de document européen de voyage. Afin de lutter contre les contrefaçons et la falsification, des éléments techniques seront inclus dans le document, dont des informations personnelles telles que le nom, l'âge, le sexe, des éléments distinctifs et une photographie officielle.

Le but de ce nouveau règlement est de supprimer quelques-unes des raisons pour lesquelles le document de voyage n'est pas toujours utilisé par les États membres ou reconnu par les pays tiers. Il vise également à réduire la période de temps pendant laquelle les personnes sans documents d'identité valides attendent en détention administrative…

Parlement européen - Session plénière - 2016-06-23







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