U.E. / PE - "l’Union européenne doit permettre aux citoyens d’exercer plus facilement leurs droits"

"L'Union européenne doit rendre les droits existants plus efficaces en pratique pour permettre aux citoyens de les exercer avec plus de facilité", a déclaré Giovanni Buttarelli, le nouveau contrôleur européen de la protection des données.
Son rôle est d'assurer la protection des données personnelles et la vie privée et de promouvoir les bonnes pratiques au sein des institutions européennes….
Parlement européen - Entretien - 2015-01-26

Dans la même rubrique

Actu - Cybersécurité : plus d’une entreprise sur deux ne respecte pas ses propres règles de tolérance en matière de gestion des risques
Doc - Professionnels : quelles sont les cybermenaces les plus fréquentes en 2024 ?
Actu - Au 1er juin 2025, plus de 51 100 sites 5G et 70 200 sites 4G autorisés par l’ANFR en France
Actu - Fin du cuivre Lot 1 : retour d’expérience au Mesnil Saint Denis
RM - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance

U.E. / PE - "l’Union européenne doit permettre aux citoyens d’exercer plus facilement leurs droits" - Entretien avec Giovanni Buttarelli

Actu - Cybersécurité : plus d’une entreprise sur deux ne respecte pas ses propres règles de tolérance en matière de gestion des risques

Doc - Professionnels : quelles sont les cybermenaces les plus fréquentes en 2024 ?

Actu - Au 1er juin 2025, plus de 51 100 sites 5G et 70 200 sites 4G autorisés par l’ANFR en France

Actu - Fin du cuivre Lot 1 : retour d’expérience au Mesnil Saint Denis

RM - Conséquences de la fermeture des réseaux 2G et 3G pour la téléassistance

Juris - Responsabilité décennale de l'entrepreneur et du maître d'œuvre

Juris - Distorsion de concurrence - Apport de preuves concrètes avant exclusion d’une entreprise

JORF - Bâtiments - Structures provisoires et démontables : nouvelles obligations techniques et documentaires

Juris - Travaux supplémentaires :Paiement des travaux demandés par un courriel

Circ. - Modalités de comptabilisation du dispositif de lissage conjoncturel (DILICO) prévu par l’article 186 de la loi de finances pour 2025

JORF - Sûreté portuaire : le rôle des collectivités territoriales renforcé

JORF - Santé - Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030

JORF - DILICO - Notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des EPCI à fiscalité propre et des départements

JORF - Adaptation des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables aux exigences européennes

JORF - Spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Circ. - Un nouveau portail de documentation pour les utilisateurs du Portail de services Chorus Pro

JORF - Conseils départementaux de la jeunesse et des sports - Redéfinition des compétences

JORF - Montant pluriannuel des dépenses du 12e programme d'intervention des agences de l'eau

Juris - Le financement public ne suffit pas à qualifier des travaux de travaux publics

Circ. - Exonération de longue durée de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de la rénovation lourde du logement social

JORF - Syndics d’intérêt collectif - Conditions d’agrément et obligations déclaratives

JORF - Fixation du seuil de ressources du premier quartile pour l'attribution des logements sociaux

Juris - Insuffisance dans la définition du besoin : une rémunération complémentaire de l'entrepreneur est-elle possible ?

Juris - Un point sur les zonages eau et assainissement au 3 juin 2025

JORF - Communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements