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UE - Aides d'État: la Commission Européenne ouvre une enquête approfondie sur des mesures en faveur de l'aéroport français de Béziers et de Ryanair

Rédigé par ID CiTé le 03/03/2020



UE - Aides d'État: la Commission Européenne ouvre une enquête approfondie sur des mesures en faveur de l'aéroport français de Béziers et de Ryanair
La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie afin de déterminer si les aides au fonctionnement octroyées à l'aéroport de Béziers et les accords de services aéroportuaires et de commercialisation conclus entre Ryanair et les exploitants de l'aéroport de Béziers sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

L'aéroport de Béziers est un aéroport régional situé dans la région française de l'Occitanie. L'aéroport a accueilli plus de 250 000 passagers en 2019. Il a été détenu et exploité par la Chambre de commerce et d'industrie de Béziers Saint-Pons de 2007 à 2011 et par le syndicat mixte "Pôle aéroportuaire Béziers Cap d'Agde Hérault - Occitanie" de 2011 à aujourd'hui. Ce dernier se compose exclusivement de pouvoirs publics locaux et régionaux.

La Commission a été saisie d'une plainte portant sur l'octroi d'aides au fonctionnement aux opérateurs de l'aéroport de Béziers qui se sont succédé de 2007 à aujourd'hui. La plainte portait également sur les accords de services aéroportuaires et de commercialisation conclus entre Ryanair et les exploitants de l'aéroport de Béziers pendant la même période. Le plaignant affirmait que les aides au fonctionnement et les accords représentaient des aides d'État illégales en faveur de Ryanair et de l'aéroport de Béziers.

En ce qui concerne les exploitants de l'aéroport de Béziers, la Commission a décidé, à la suite d'une évaluation préliminaire, d'ouvrir une enquête approfondie car elle craint que les aides au fonctionnement ne soient incompatibles avec le marché intérieur. Plus spécifiquement, les aides au fonctionnement ont été octroyées par plusieurs pouvoirs publics régionaux et locaux aux exploitants de l'aéroport, étaient imputables à l'État, impliquaient des ressources d'État et procuraient auxdits exploitants un avantage indu et sélectif susceptible d'affecter la concurrence et les échanges entre États membres…


Commission Européenne  - Communiqué complet- 2020-03-02
 




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