L’article 108 de la loi de finances pour 2026 instaure une taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH), qui se substitue, à compter de 2027, à la taxe sur les logements vacants (TLV) et à la taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). La TVLH permet ainsi aux collectivités du bloc local de disposer d’un nouvel outil fiscal au service de leur politique de l’habitat.
Comme la TLV et la THLV, la TVLH est due par les propriétaires des biens vacants au 1er janvier de l’année d’imposition et son calcul est basé sur la valeur locative du logement. Des règles différentes s’appliquent dans les zones tendues et dans les zones non tendues, reprenant en cela la distinction qui prévalait avec la TLV et la THLV.
Source : Intercommunalités de France