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Serge Sentubéry
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Etat civil - Recensement - Elections

Une meilleure sécurité pour les documents d'identité: accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen

Rédigé par ID CiTé le 21/02/2019



Une meilleure sécurité pour les documents d'identité: accord provisoire entre la présidence du Conseil et le Parlement européen
L'UE renforce la sécurité pour les cartes d'identité afin de réduire la fraude à l'identité. Les représentants de la présidence roumaine du Conseil et le Parlement européen sont parvenus, ce jour, à un accord informel sur un règlement relatif au renforcement de la sécurité des cartes d'identité des citoyens de l'Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille qui n'ont pas la nationalité d'un État membre. L'accord informel va à présent être soumis aux ambassadeurs auprès de l'UE en vue de sa confirmation au nom du Conseil.

Les nouvelles règles proposées amélioreront la sécurité de ces documents en instaurant des normes minimales tant pour les informations qui y figurent que pour les éléments de sécurité communs à tous les États membres qui les délivrent…

Conseil de l'Union européenne - 2019-02-20






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