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La présente circulaire indique les dispositions à mettre en œuvre pour l'utilisation de machines à voter dans votre commune afin que vous puissiez assurer l'organisation matérielle et le bon déroulement des scrutins dans le respect des dispositions du code électoral.
Pour mémoire, les machines à voter font l'objet depuis 2008 d'un moratoire qui a gelé leur périmètre de déploiement et les modèles homologués, et qui reste en vigueur aujourd'hui.
Dès lors qu'une commune ne recourait pas aux machines à voter à cette date, elle ne peut donc pas s'en doter, y compris à l'occasion de la création d'une commune nouvelle.
Les articles auxquels cette circulaire fait référence sont ceux du code électoral.
Cette circulaire s'applique pour chaque tour des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire NOR : INTP2601280C du 26/01/2026
