Veille juridique - Actualité du jeudi 20 avril 2023


 



 
JOURNAL OFFICIEL
 
JORF - Modification des dispositions relatives à la prévision des crues

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Modification des dispositions relatives à la prévision des crues

20/04/2023

Décret n° 2023-284 du 18 avril 2023 relatif aux missions de surveillance des cours d'eau, de prévision des crues et de production de la vigilance sur les crues >> L'organisation des missions de surveillance, de prévision et de transmission de l'information sur les crues, assurée par...

JORF - Transition écologique de la culture - Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » du plan France 2030 est approuvé

Culture - Loisirs - Patrimoine

JORF - Transition écologique de la culture - Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » du plan France 2030 est approuvé

20/04/2023

Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » >> Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » du plan France 2030 est approuvé Ce cahier des charges est consultable...

JORF - Outre-Mer - Extension et adaptation à l’outre-mer de diverses dispositions législatives relatives à la santé

Outre-Mer

JORF - Outre-Mer - Extension et adaptation à l’outre-mer de diverses dispositions législatives relatives à la santé

20/04/2023

Ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de diverses dispositions législatives relatives à la santé >> L’ordonnance a pour objectif principal de rendre applicables, à...



 
CIRCULAIRE
Circ. - Anticiper le transfert de la police de la publicité au président d’intercommunalité en 2024

Coopération intercommunale

Circ. - Anticiper le transfert de la police de la publicité au président d’intercommunalité en 2024

20/04/2023

L’article 17 de la loi Climat et Résilience  du 22 août 2021 a prévu au 1er janvier 2024 le transfert aux maires des compétences en matière de police de la publicité, aujourd’hui partagées avec l’Etat (préfet). Cet article prévoit en outre à cette même date le transfert de ces pouvoirs des...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Cession de créance : l'acheteur doit effectuer les paiements y compris en cas de faute du comptable public

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Cession de créance : l'acheteur doit effectuer les paiements y compris en cas de faute du comptable public

20/04/2023

La circonstance que les paiements aient été effectués à tort par le comptable public à un tiers qui n'avait plus la qualité de cessionnaire n'a pu avoir pour effet de libérer l'OPHLM de sa dette envers la société, qui pour la somme demeurant en litige, restait son unique créancier et dont il était...

Juris - PLU - L’atteinte grave à l’éclairement des voisins doit être significative, d’une part, et s’apprécier selon les usages des pièces ainsi moins éclairées, d’autre part.

Urbanisme et aménagement

Juris - PLU - L’atteinte grave à l’éclairement des voisins doit être significative, d’une part, et s’apprécier selon les usages des pièces ainsi moins éclairées, d’autre part.

20/04/2023

L’article UG 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Paris dispose que l'implantation d'une construction en limite séparative peut être refusée si elle a pour effet de porter gravement atteinte aux conditions d'éclairement d'un immeuble voisin. L'atteinte grave aux...

Juris - Modalités de fixation de la redevance due par les usagers

Finances - Fiscalité

Juris - Modalités de fixation de la redevance due par les usagers

20/04/2023

Une redevance pour service rendu doit essentiellement trouver une contrepartie directe dans la prestation fournie par le service ou, le cas échéant, dans l'utilisation d'un ouvrage public et, par conséquent, doit correspondre à la valeur de la prestation ou du service. Si l'objet du paiement que...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Autosaisine des chambres régionales des comptes

Finances - Fiscalité

RM - Autosaisine des chambres régionales des comptes

20/04/2023

L'article 1er du décret n° 2022-1549  du 8 décembre 2022, codifié à l'article R. 245-1-1  du code des juridictions financières prévoit que « la chambre régionale des comptes peut, de sa propre initiative, procéder à l'évaluation d'une politique publique relevant des collectivités...

RM - Risques incendie liés aux éoliennes

Energies

RM - Risques incendie liés aux éoliennes

20/04/2023

Depuis 2011, les éoliennes terrestres sont soumises à la législation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). L'arrêté du 26 août 2011  impose aux exploitants de concevoir et mettre en œuvre des dispositions permettant de prévenir et détecter les risques...

RM - Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings

Transports - Déplacements urbains - Circulation

RM - Recommandations quant aux risques pour la sécurité d'installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings

20/04/2023

La loi n° 2019-1428  du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités a modifié l'article 24-5 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis. Elle impose que les syndics des copropriétés, lorsque celles-ci ne sont pas déjà équipées en...

RM - Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communes

Sécurité locale - Police municipale

RM - Remboursement des frais d'enlèvement et de garde par les communes

20/04/2023

La mise en fourrière d'un véhicule peut relever d'une mesure administrative ou d'une décision judiciaire. De cette distinction dépendent les autorités susceptibles d'être saisies en cas de contestation de la décision de mise en fourrière, mais également les modalités de financement et de...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Jurisprudence // Un arrêt de travail impose-t-il de cesser son activité sportive sous peine de licenciement ?

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Un arrêt de travail impose-t-il de cesser son activité sportive sous peine de licenciement ?

20/04/2023

L'employeur ne peut pas licencier son salarié en arrêt de travail lorsque celui-ci continue de participer à des compétitions sportives durant la suspension de votre contrat de travail pour maladie. C'est ce que la Cour de cassation a posé dans un arrêt rendu par la chambre sociale le...

RH - Actu // Les DRH publics veulent porter de nouvelles pratiques managériales (Étude exclusive Acteurs publics)

RH - Actualités

RH - Actu // Les DRH publics veulent porter de nouvelles pratiques managériales (Étude exclusive Acteurs publics)

20/04/2023

Accompagner l’évolution des pratiques managériales, se projeter sur les besoins d’emplois et de compétences, être mieux associés à la définition de la mise en œuvre de la stratégie : telles sont les attentes fortes des directeurs des ressources humaines (DRH) révélées par l’Observatoire des...

RH - Actu // Troubles musculo-squelettiques et souffrance psychique : maladies à caractère professionnel les plus fréquemment signalées et en augmentation

RH - Actualités

RH - Actu // Troubles musculo-squelettiques et souffrance psychique : maladies à caractère professionnel les plus fréquemment signalées et en augmentation

20/04/2023

Santé publique France publie aujourd'hui de nouveaux résultats qui explorent les maladies à caractère professionnel entre 2012 et 2018 et leur évolution pendant 12 années consécutives ainsi qu’une analyse spécifique des facteurs d’exposition  de type organisationnels, relationnels et...

RH - Actu // L’impact de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) sur le congé parental des pères, l’emploi des mères et les modes de garde

RH - Actualités

RH - Actu // L’impact de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) sur le congé parental des pères, l’emploi des mères et les modes de garde

20/04/2023

France Stratégie et le HCFEA publient les résultats de l’évaluation réalisée par le CNAM-CEET sur l’impact de la mise en place en 2015 de la Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE). La dernière réforme de l’indemnisation du congé parental a-t-elle comme escompté, amélioré le taux...

RH - Actu // Cycle "stratégies publiques et management" : inscrivez-vous

RH - Actualités

RH - Actu // Cycle "stratégies publiques et management" : inscrivez-vous

20/04/2023

Le cycle "Stratégies publiques et management" s’adresse aux cadres de direction avec une expérience d'encadrement d'équipes d'au moins 3 ans. Vous souhaitez vous professionnaliser en management stratégique, en conduite de politiques publiques et en organisation des collectivités ?...

RH - Actu // Cycle DG : candidatez jusqu'au 15 mai !

RH - Actualités

RH - Actu // Cycle DG : candidatez jusqu'au 15 mai !

20/04/2023

Le cycle de direction générale de l'INET s’adresse aux DGS et DGA qui souhaitent renforcer leurs pratiques professionnelles. Il se déroule sur plusieurs mois, à travers six modules et un voyage d’étude, à raison d’un module de deux jours et demi par mois, du mardi fin de journée au jeudi fin...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
(Onglet "Offres d'emplois / Département" )
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DOCUMENTATION

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Les Français et la lecture en 2023 (Une étude Ipsos pour le CNL)

20/04/2023

Ce baromètre a pour objectifs de mesurer, sur la durée, les pratiques et les perceptions des Français vis-à-vis du livre et de la lecture, mais aussi de mieux comprendre ce qui favorise ou au contraire freine la lecture. Les principales conclusions à retenir pour la 5e édition de ce baromètre :...

Doc - Le guide fiscal de l’aménagement : mise à jour de l’ouvrage de référence de la fiscalité des aménageurs publics

Finances - Fiscalité

Doc - Le guide fiscal de l’aménagement : mise à jour de l’ouvrage de référence de la fiscalité des aménageurs publics

20/04/2023

Les aménageurs et les opérateurs du secteur sont confrontés à l’évolution rapide de la fiscalité locale et à un métier complexe qui nécessite de nombreuses expertises. La Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) entend accompagner ces acteurs dans leurs décisions...





 
ACTUALITE
Actu - Action sociale - La pauvreté selon le diplôme

Action sociale

Actu - Action sociale - La pauvreté selon le diplôme

20/04/2023

La pauvreté est d’abord le résultat de revenus du travail insuffisants, et ces revenus découlent pour une grande part du niveau de qualification. Le lien n’est bien sûr pas systématique. Une partie des diplômés de l’enseignement supérieur, notamment ceux issus de filières très généralistes ou,...

Actu - UrbanSimul National, un outil d’aide à la décision pour une consommation plus sobre de l’espace

Aménagement du territoire

Actu - UrbanSimul National, un outil d’aide à la décision pour une consommation plus sobre de l’espace

20/04/2023

L’équation fait phosphorer de nombreux bureaux d’études et agace les élus : comment concilier sobriété foncière et développement de son territoire ? L’outil UrbanSimul, développé par le Cerema, a été pensé pour y répondre. Les acteurs publics sont invités à s’en saisir, les Epl aussi via une...

Actu - Cultiver les sols d’une métropole au lourd passé industriel, est-ce une bonne idée ?

Aménagement du territoire

Actu - Cultiver les sols d’une métropole au lourd passé industriel, est-ce une bonne idée ?

20/04/2023

Le nouveau grand défi des villes qui se veulent durables, écologiques et résilientes est de concilier deux mondes, agricole et urbain. Des démarches sont ainsi déjà à l’œuvre pour renforcer la fonction alimentaire des sols urbains, selon une logique de retour à une production végétale au plus...

Actu - "Vacances apprenantes" pour l'été 2023 - Hausse des moyens attribués à l’organisation des stages de réussite lors des vacances scolaires d’été

Education - Transports scolaires

Actu - "Vacances apprenantes" pour l'été 2023 - Hausse des moyens attribués à l’organisation des stages de réussite lors des vacances scolaires d’été

20/04/2023

Parce que les vacances scolaires ne doivent pas être à l’origine de difficultés dans les apprentissages et d’inégalités entre les élèves, l’ensemble des dispositifs de l’opération "Vacances apprenantes" , qui sont les stages de réussite dans les écoles et les établissements et les "Colos...

Actu - Inventaire ZAE : offre @zaé - Mon Atlas des Zones d’Activités Économiques

Aménagement du territoire

Actu - Inventaire ZAE : offre @zaé - Mon Atlas des Zones d’Activités Économiques

20/04/2023

La Banque des Territoires propose un diagnostic de vos zones d’activités économiques. Elle permet d’initier le processus d’observation en étroite collaboration avec vos services Vos enjeux liés à l’inventaire de vos zones d’activités économiques (ZAE)  - Avoir une meilleure...

Actu - Plan de sobriété énergétique, acte 2 : réunion du groupe de travail « Etat exemplaire »

Energies

Actu - Plan de sobriété énergétique, acte 2 : réunion du groupe de travail « Etat exemplaire »

20/04/2023

Cette réunion a permis de faire le bilan des consommations énergétiques de l’hiver 2022-2023 et des mesures mises en place pour renforcer l’efficacité de l’Etat en matière de sobriété énergétique. A l’instar des autres secteurs d’activité, les administrations de l’Etat ont réduit durant l’hiver...

Actu - Observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) - État des lieux de la mise en place en 2022

Enfance - Jeunesse

Actu - Observatoires départementaux de la protection de l’enfance (ODPE) - État des lieux de la mise en place en 2022

20/04/2023

Cette note étayée revient sur l’augmentation du nombre d’observatoires départementaux en 2022 mais aussi sur leur organisation et leur composition. Les personnes en charge de l’animation de ces observatoires ont également été interrogées sur les sujets de travail investis, leurs attentes et leurs...

Actu - « J’alerte l’Arcep » : le nombre d’alertes reçues est en hausse par rapport à l’année précédente

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - « J’alerte l’Arcep » : le nombre d’alertes reçues est en hausse par rapport à l’année précédente

20/04/2023

La satisfaction des utilisateurs des secteurs régulés par l’Arcep est l’une des boussoles qui guide l’action de l’Autorité. Depuis plusieurs années, l’Arcep rend compte de ce niveau de satisfaction, des principaux sujets d’insatisfactions, et des actions entreprises. Au sommaire :  -...

Actu - Rénovation énergétique des logements : pourquoi ça patine ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Rénovation énergétique des logements : pourquoi ça patine ?

20/04/2023

La rénovation énergétique des logements est une priorité nationale qui se traduit essentiellement par des objectifs chiffrés. Le rythme de logements rénovés s'accélère, mais les travaux sont-ils en adéquation avec les objectifs ? En effet, mal assumée, la double ambition de la rénovation...

Actu - « Logement : il faut faire confiance aux territoires » - Entretien avec Isabelle Le Callennec

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - « Logement : il faut faire confiance aux territoires » - Entretien avec Isabelle Le Callennec

20/04/2023

Coup de frein sur la construction de logements neufs, baisse de 25% des permis de construire, remontée des taux des crédits immobiliers, renchérissement du prix du foncier… « La situation n’est pas bonne et pour éviter que le logement soit la bombe sociale de demain, nous devons travailler...

Actu - Logement neuf : la demande s’effondre en 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Logement neuf : la demande s’effondre en 2022

20/04/2023

Une production 2023 à l’arrêt si aucune mesure forte de soutien ou d’accompagnement n’est prise. Les particuliers fortement pénalisés en fin d'année par la remontée des taux d'emprunt et les restrictions d'accès au crédit La détérioration des conditions de financement intervenues au second...

Actu - Maintien de l’ordre : 62% des Français jugent que le gouvernement n’est pas à la hauteur

Sécurité locale - Police municipale

Actu - Maintien de l’ordre : 62% des Français jugent que le gouvernement n’est pas à la hauteur

20/04/2023

Les principaux enseignements de notre sondage  - Le baromètre La confiance dans le gouvernement baisse à la fois sur la sécurité du quotidien (25% ; -4 pts) et sur le terrorisme (38% ; -6 pts).  - Les Français et les violences dans les manifestations : Les Français ne comprennent pas...

Actu - Transition alimentaire - Les décideurs publics doivent changer leurs récits

Restauration scolaire

Actu - Transition alimentaire - Les décideurs publics doivent changer leurs récits

20/04/2023

Il n’y aura pas d’agriculture durable ni de bonne santé nutritionnelle sans changement des régimes alimentaires ; et ceci constitue un défi d’ampleur. Or la stratégie mobilisée jusque-là en France pour mener cette transition alimentaire, et qui repose sur le pari du consommateur responsable, ou «...

Actu - Bâtiments - Mesurer l'impact de la rénovation énergétique de bâtiments basse consommation sur la qualité de l'air intérieur : le projet RENOVAIR

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Actu - Bâtiments - Mesurer l'impact de la rénovation énergétique de bâtiments basse consommation sur la qualité de l'air intérieur : le projet RENOVAIR

20/04/2023

Le Cerema pilote le projet RENOVAIR, dont l’objectif est d’évaluer l’impact de la rénovation énergétique de bâtiments basse consommation sur le confort et la santé des occupants, dans le cas où aucune prescription de performance en termes de qualité de l’air intérieur, ventilation et étanchéité de...

Actu - Une réflexion sur le foncier élargie aux enjeux de mobilité active et d'accessibilité

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Une réflexion sur le foncier élargie aux enjeux de mobilité active et d'accessibilité

20/04/2023

La commune de Lannemezan (5800 habitants) dans les Hautes-Pyrénées, qui a rejoint le programme petites Villes de Demain, souhaitait définir une stratégie de revitalisation urbaine et a fait appel au Cerema pour l’appuyer sur le plan méthodologique et pour l’aider à construire cette stratégie....

Actu - Espaces verts - Tous mobilisé.es pour une fête de la nature exceptionnelle !

Espaces verts

Actu - Espaces verts - Tous mobilisé.es pour une fête de la nature exceptionnelle !

20/04/2023

La Fête de la Nature revient pour une 17ème édition du 24 au 29 mai 2023 ! Pendant 6 jours, familles, scolaires, élu.e.s locaux, professionnel.le.s et passionné.e.s pourront une nouvelle fois partager ensemble des milliers de temps de découverte de la nature gratuits et organisés...

Actu - Appel à projets « Ecosystèmes des véhicules électriques lourds » : pas de financement pour l’acquisition d’autobus électriques en 2023 !

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Appel à projets « Ecosystèmes des véhicules électriques lourds » : pas de financement pour l’acquisition d’autobus électriques en 2023 !

20/04/2023

L’Ademe a publié l’appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques 2023 » que vous trouverez via ce lien . L’UTP déplore que cet AAP ne propose pas de subventions à l’acquisition d’autobus. Il concerne uniquement les camions et les « autocars 100 % électriques des catégories...

Union européenne Actu - Le Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français Manque d’accompagnement et pénurie de services de soutien, injustices socio-économiques, difficulté d’accès au

Institutions européennes

Actu - Le Conseil de l’Europe dénonce la violation des droits des personnes en situation de handicap par l’Etat français Manque d’accompagnement et pénurie de services de soutien, injustices socio-économiques, difficulté d’accès au

20/04/2023

Manque d’accompagnement et pénurie de services de soutien, injustices socio-économiques, difficulté d’accès au logement, à la santé, mais aussi refus de scolarisation… La liberté et la dignité des personnes en situation de handicap sont entravées, leurs droits bafoués. C’est aujourd’hui le Conseil...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    La Réunion et Guadeloupe - Organisation territoriale de l’Agence nationale du sport

    Décret n° 2023-281 du 17 avril 2023 modifiant les articles R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 du code du sport >> Ce décret a pour objet également d'étendre les dispositions de l'article R. 112-50 du code du sport aux collectivités de La Réunion et de la Guadeloupe pour permettre de fixer la composition des conférences régionales d...   
     
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    Saône-et-Loire : les 350 000 euros arnaqués au Département ont été retrouvés

    Cette somme importante avait été dérobée au conseil départemental et aux pompiers de Saône-et-Loire via un faux ordre de virement. Les investigations sont allées vite. Ce mercredi 19 avril, les 350 000 euros dérobés au conseil départemental de Saône-et-Loire ont été retrouvés, comme le confirme le Département auprès de France 3, à la suite d'un...   
     
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    Pays de la Loire - Usages de produits psychotropes et prise en charge sociosanitaire des personnes en situation de grande précarité

    L’OFDT s’est associé au GERS pour répondre à une demande d’étude formulée par l’ARS des Pays de la Loire. Cocaïne basée et polyconsommations La part prise par la cocaïne basée dans les consommations s’explique pour partie par la baisse de son prix de vente, par le craving - c’est-à-dire l’envie irrépressible de consommer à nouveau - qui résulte de so...   
     
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    Moselle - Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1939 et 1945

    Entre 1940 et 1944, une situation spécifique a été imposée aux territoires alsaciens et mosellans annexés par l'occupant. Les autorités allemandes, qui occupaient ces territoires, ont organisé la fusion de petites communes, avec un bourg centre, où l'enregistrement des naissances a été centralisé. Ces communes ont été rétablies à la Libération....   
     
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    Les considérations sanitaires liées au déploiement de la 5G en Île-de-France

    Le déploiement de la technologie de télécommunication de cinquième génération (ou « 5G ») encouragé par les pouvoirs publics et initié en France à partir de 2020, a pour finalité d’offrir aux particuliers comme aux entreprises de nouveaux services et infrastructures innovants dans de multiples domaines. L’avènement de cette nouvelle technologie interrog...   
     
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    Ile-de-France - Diagnostic de la précarité alimentaire

    Dans le cadre du plan France Relance, l'Ansa et le Crédoc ont débuté un diagnostic régional de la précarité alimentaire en Ile-de-France, poursuivant plusieurs objectifs :  - Construire une vision régionale de la précarité alimentaire en Ile-de-France  - Renforcer les coordinations départementales de la lutte contre la précarité alimentaire,...   
     
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    L’île de la Passion-Clipperton, aux confins géopolitiques de l’Indo-Pacifique français

    Depuis 2018, Emmanuel Macron a formalisé une stratégie de l’Indo-Pacifique français  visant à légitimer et crédibiliser le statut de la France dans la région Indo-Pacifique, nouvel épicentre des tensions géopolitiques mondiales. Il s’agit, pour la diplomatie française, de valoriser ses attributs de puissance diplomatiques, culturels, économique...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/



 


 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Personnes âgées - 
Plaidoyer pour une politique de l’autonomie « Faire de l’autonomie de chacun le cœur d’une société solidaire et inclusive » UNIOPSS



Education - Enfance
Semaine olympique primaire "30 minutes d'activité physique quotidienne" Snep-FSU) et SNUipp-FSU



Internet - Téléphonie - Réseaux

« Smart force, des héros pas si super » - L’Ademe présente son nouveau podcast pour sensibiliser la jeune génération aux impacts du smartphone

 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

DERNIERS JOURS

Appel à projets de l'Avise : soutien à des programmes nationaux d’accompagnement d’entreprises de l’ESS
En sa qualité d'organisme intermédiaire du Fonds social européen + (FSE+) au niveau national,
l'Avise lance un appel à projets à destination des programmes nationaux d’accompagnement d’entreprises de l’ESS . L'objectif ? Soutenir des projets de construction et de mise en oeuvre de programmes nationaux d'accompagnement d'entreprises de l'ESS qui devront donner lieu en parallèle à des travaux de capitalisation de l'ingénierie développée au service de l'intérêt général.
Critères d’éligibilité
Cet appel à projets vise le financement de programmes d’accompagnement à destination :
- d’entreprises de l’ESS en changement d’échelle ;
- d’entreprises de l’ESS intervenant dans des secteurs d’activité en fort développement mais mal connus, développant des activités relevant de finalités sociales ou environnementales sur lesquelles les réponses en matière d’accompagnement n’existent pas encore ou ne sont pas suffisantes pour répondre aux besoins existants.
Cet appel à projets s’adresse aux entreprises de l’ESS employeuses au sens de l’article 1 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Le projet présenté doit être de dimension nationale dans sa mise en œuvre et dans son impact attendu. Cela signifie qu’il doit être mis a minima sur le territoire de deux régions administratives métropolitaines et de préférence sur l’ensemble du territoire métropolitain.
La durée du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois et le projet doit être réalisé entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.
Le montant minimum de participation du FSE+ est de 50 000 € par projet. Le taux d’intervention maximum du FSE+ est de 50 % du coût total éligible.
Réunion d’information sur l’appel à projets
L'Avise organise
un webinaire de présentation de cet appel à projets jeudi 9 mars à 9h30 pour vous préciser ses objectifs, vous présenter les principaux éléments du dossier de candidature et les grands principes de gestion liés au cofinancement FSE+, puis répondre à vos questions.
Date limite des candidatures
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au mercredi 26 avril 2023.

Le LABO
MAJ le 2023/02/21



Assist : un appel à projets sur la prévention en santé
Née en mars 2021 d’un partenariat entre le Groupe VYV et la Caisse des Dépôts, acteurs majeurs de la santé et du développement territorial, l’Association innovation, santé et territoires ou plus simplement nommée «
Assist », identifie, soutient puis accélère le déploiement de dispositifs innovants en faveur de l’accès à la santé dans les territoires.
Assist lance, à compter du 3 mars 2023, un appel à projets portant sur la promotion et la prévention en santé, selon deux axes. Cet appel à projets s’inscrit dans le développement de l’association et est doté de 550 000 euros.
Bien bouger pour mieux vivre
Cet axe de l’appel à projet vise la création, le développement ou la généralisation d’initiatives, de dispositifs sport-santé sur un territoire urbain, périurbain ou rural.
Les bénéficiaires finaux devront être encouragés à être - ou (re)devenir acteurs de leur santé.
Adapter ses habitudes de vie pour le bien vieillir
L’appel à projets vise à soutenir des projets permettant de répondre aux enjeux de risque de dénutrition, de perte de lien social et de sédentarité.
Créer une dynamique collective territoriale souple et adaptable à des contextes divers en termes de niveau de vie des populations ou de contexte géographique permettant la prévention et l’autonomie des individus (rural, périurbain, urbain).
Clôture des dépôts de candidature : vendredi 28 avril 2023

Consulter l'appel à projets
Caisse des dépôts >> Dossier complet
MAJ le 2023/03/07



SUIVI
Appel à projets “Inspiration, création et handicap” : 15 lauréats sélectionnés

Dans le cadre de l’Olympiade Culturelle, le ministère de la Culture et le Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ont lancé un appel à projets national commun en octobre dernier intitulé « Inspiration, Création et Handicap ». Cet appel à projets s’inscrit dans une volonté forte de changer les regards sur le handicap par le prisme de l’art.
Destiné à tisser les liens entre art, sport et handicap, cet appel à projets a suscité un intérêt marqué auprès des acteurs culturels, avec plus de 500 propositions déposées.
Pour soutenir cet appel à projets, Paris 2024 et le ministère de la Culture ont respectivement apporté une subvention de 180 000 euros.
Au sommaire :
 - Les projets sélectionnés
 - Détail des projets sélectionnés
Ministère de la Culture >>
Communiqué complet



Appel à projets « Ecosystèmes des véhicules électriques lourds » : pas de financement pour l’acquisition d’autobus électriques en 2023 !
L’Ademe a publié l’appel à projets « Écosystèmes des véhicules lourds électriques 2023 » que vous trouverez via
ce lien .
L’UTP déplore que cet AAP ne propose pas de subventions à l’acquisition d’autobus. Il concerne uniquement les camions et les « autocars 100 % électriques des catégories M2 et M3, avec un taux d’aides de 65 % maximum de l’écart du coût d’acquisition entre le véhicule électrique et le véhicule de référence de la même catégorie, avec un plafond d’aides de 100 000 € par véhicule », ainsi que ceux en location. Une aide est également apportée pour l’installation d’infrastructures de recharge (dans la limite de 60 %).
L’UTP est préoccupée par ces absences d’aides alors que les obligations législatives et réglementaires imposent de plus en plus aux collectivités d’investir massivement pour accélérer le processus de verdissement de leurs flottes. Les investissements pèsent très fortement sur les finances des collectivités françaises, alors que d’autres pays européens ont décidé de subventionner fortement ces renouvellements.
UTP >>
Communiqué complet

 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 11/04/2023






 

 

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