Veille juridique - Actualité du jeudi 20 juillet 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Dotation particulière "élu local" (DPEL) - Attributions individuelles au titre de l'exercice 2023

Commune - Assemblée locale - Elus

JORF - Dotation particulière "élu local" (DPEL) - Attributions individuelles au titre de l'exercice 2023

20/07/2023

Arrêté du 14 juin 2023 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2023 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités...

JORF - M57 - Cadre juridique lorsque celle-ci est choisie par les collectivités territoriales, les EPCI, les SDIS, le CNFPT, les CDG et les ASA.

Finances - Fiscalité

JORF - M57 - Cadre juridique lorsque celle-ci est choisie par les collectivités territoriales, les EPCI, les SDIS, le CNFPT, les CDG et les ASA.

20/07/2023

Décret n° 2023-624 du 18 juillet 2023 portant application du III de l'article 106 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et dispositions diverses relatives au budget spécial de la préfecture de police de Paris >> Ce décret, pris...

JORF - Référent pour l'activité physique et sportive présent au sein de chaque ESMS - Modalités de désignation, de formation continue et missions

Action sociale

JORF - Référent pour l'activité physique et sportive présent au sein de chaque ESMS - Modalités de désignation, de formation continue et missions

20/07/2023

Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023 relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial >> Ce décret est pris pour l'application de l'article L. 311-12 du code de l'action sociale et des familles, modifié par l'article 1er de la loi n°...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Circ. - Reconnaissance du protocole de mesure de l’impact acoustique d’un parc éolien terrestre.

20/07/2023

Le protocole de mesure acoustique  des parcs éoliens terrestres dans sa version de juin 2023, est reconnu au titre de l'article 28 de l'arrêté modifié du 26 août 2011 relatif aux installations soumises à autorisation susvisé et au titre du point 8.4 de l'annexe I de l'arrêté du 26 août...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Application des pénalités de retard sans faute du titulaire

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Application des pénalités de retard sans faute du titulaire

20/07/2023

Les pénalités de retard sanctionnent le non-respect des délais d'exécution du marché, indépendamment de toute faute. Il ne résulte par ailleurs d'aucune stipulation du CCAP du marché en litige que l'application des pénalités de retard était conditionnée à la faute de l'entrepreneur. Par suite,...

Juris - Recours d’une commune contre un courrier préfectoral

Affaires juridiques

Juris - Recours d’une commune contre un courrier préfectoral

20/07/2023

Aux termes de l'article L. 2212-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'Etat qui y sont relatifs ". Aux...

Juris - Absence d’obligation de formaliser le caractère de régularisation d’un permis modificatif

Urbanisme et aménagement

Juris - Absence d’obligation de formaliser le caractère de régularisation d’un permis modificatif

20/07/2023

Lorsqu'une autorisation d'urbanisme est entachée d'incompétence, qu'elle a été délivrée en méconnaissance des dispositions législatives ou réglementaires relatives à l'utilisation du sol ou sans que soient respectées des formes ou formalités préalables à la délivrance de l'autorisation,...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Sécurisation des passages à niveau dans les communes rurales

Aménagement du territoire

RM - Sécurisation des passages à niveau dans les communes rurales

20/07/2023

Depuis plusieurs années, et plus particulièrement à la suite de l'accident tragique de Millas survenu en décembre 2017, des actions ont été engagées pour améliorer la sécurité des passages à niveau, notamment dans le cadre d'un plan annoncé le 3 mai 2019  par Élisabeth Borne, alors...

RM - Transfert des sans-abris de la région parisienne avant les jeux Olympiques ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

RM - Transfert des sans-abris de la région parisienne avant les jeux Olympiques ?

20/07/2023

Dans le contexte de la crise sanitaire, le parc d'hébergement généraliste a été développé à un niveau jamais atteint avec l'ouverture de 43 000 places supplémentaires, soit un total de plus de 200 000 places ce qui correspond à une augmentation de 25 % par rapport à fin 2019 avant la crise....

RM - Menu végétarien : préoccupations concernant les conséquences potentielles sur la santé des enfants et adolescents, en particulier les carences nutritionnelles

Restauration scolaire

RM - Menu végétarien : préoccupations concernant les conséquences potentielles sur la santé des enfants et adolescents, en particulier les carences nutritionnelles

20/07/2023

En parallèle de l'instauration par la loi EGALIM de l'obligation de proposer un menu végétarien par semaine en restauration scolaire, les ministères chargés de la santé et de l'agriculture ont saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)...




 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - JORF // Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Publication de la loi

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Publication de la loi

20/07/2023

LOI n° 2023-623 du 19 juillet 2023 visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique Article 1  - Suppression à partir de 2027de la dispense de pénalités financières prévue en cas de non-respect de l'obligation de nominations équilibrées....

RH - JORF // Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Publication de la loi

RH - Journal Officiel

RH - JORF // Protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité - Publication de la loi

20/07/2023

LOI n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité Article 1  - Protection contre le licenciement des salariés pendant le congé de présence parentale...

RH - RM // Grille indiciaire - Ingénieur socio-éducatif

RH - Rép. Ministérielles

RH - RM // Grille indiciaire - Ingénieur socio-éducatif

20/07/2023

Le diplôme d'État d'ingénierie sociale (DEIS), régi par les dispositions des articles D. 451-17 à D. 451-19-1  du code de l'action sociale et des familles, atteste des compétences professionnelles pour exercer des fonctions d'expertise, de conseil, de conception, de développement et...

RH - Doc // Le rôle de la Caisse des dépôts dans la gestion de trois régimes de retraite d’agents publics

RH - Documentation

RH - Doc // Le rôle de la Caisse des dépôts dans la gestion de trois régimes de retraite d’agents publics

20/07/2023

L’État a confié à la Caisse des dépôts le mandat de gérer les trois principaux régimes de retraite de la fonction publique : l’Ircantec, la CNRACL et l’Erafp. Les prix facturés par la Caisse au titre de sa gestion sont certes en baisse, mais restent en grande partie déconnectés des coûts de...

RH - Doc // Marché du travail : des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes en début de vie active

RH - Documentation

RH - Doc // Marché du travail : des inégalités persistantes entre les femmes et les hommes en début de vie active

20/07/2023

Malgré le surinvestissement éducatif des femmes, les inégalités entre les femmes et les hommes se manifestent dès le début de leur vie active. Les hommes bénéficient d'un avantage salarial et d'un accès privilégié aux postes à responsabilité. Mais, les femmes font toujours face à la fois à un...

RH - Actu // Déploiement de la formation à la transition écologique aux agents publics hospitaliers

RH - Actualités

RH - Actu // Déploiement de la formation à la transition écologique aux agents publics hospitaliers

20/07/2023

Ce mardi 18 juillet, 20 cadres dirigeants hospitaliers ont débuté leur formation à la transition écologique à l’Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM). Il s’agissait de la première d’une formation en 4 modules de 4 demi-journées Déployée opérationnellement par l’Agence nationale de...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Pass culture - Une montée en charge progressive, des résultats satisfaisants (Rapport d'information)

Parlement

Parl. - Pass culture - Une montée en charge progressive, des résultats satisfaisants (Rapport d'information)

20/07/2023

Expérimenté depuis juin 2019 puis généralisé et élargi en 2021, le pass Culture consiste en une application gratuite, qui révèle et relaie les offres culturelles et artistiques accessibles à proximité pour les jeunes âgés de 15 à 18 ans. Ces jeunes disposent d'une somme comprise entre 20 et 300...







 
DOCUMENTATION
Doc - Bâtiments - La perméabilité à l'air des bâtiments : un sujet dans l'air du temps

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - La perméabilité à l'air des bâtiments : un sujet dans l'air du temps

20/07/2023

En France et en Europe, le secteur du bâtiment représente une part importante de consommation d’énergie et d’émission de CO2 (23% des émissions nationales). Dans un contexte de sobriété énergétique, il semble donc important de réduire l’emprunte des bâtiments. Pour cela, l’étanchéité à l’air...

Doc - Bâtiments - La ventilation, élément essentiel du confort et de la qualité de l'air intérieur des bâtiments : les travaux et guides du Cerema

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et cultuels

Doc - Bâtiments - La ventilation, élément essentiel du confort et de la qualité de l'air intérieur des bâtiments : les travaux et guides du Cerema

20/07/2023

La qualité de l’air à l’intérieur (QAI) des bâtiments, où nous passons 80% de notre temps, peut être amoindrie par la présence de polluants provenant de l’extérieur, mais aussi par les occupants eux-mêmes et les matériaux, peintures, et produits ménagers par exemple. Par ailleurs, les bâtiments qui...

Doc - Le CESE propose une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour des mobilités durables et inclusives dans les territoires ruraux et périurbains

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Doc - Le CESE propose une nouvelle loi d’orientation et de programmation pour des mobilités durables et inclusives dans les territoires ruraux et périurbains

20/07/2023

Développer des mobilités durables et inclusives en zones peu denses est une nécessité et un défi très ambitieux. En effet, la plupart des actes quotidiens (se nourrir, travailler, se soigner…) implique de se déplacer.  Dans ces territoires, la voiture constitue souvent la seule solution, ce...






 
ACTUALITE
Actu - Santé - La pollution atmosphérique accélère le vieillissement oculaire

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - La pollution atmosphérique accélère le vieillissement oculaire

20/07/2023

La pollution atmosphérique constitue un enjeu de santé publique mondial. Les effets nocifs des polluants atmosphériques sur les fonctions respiratoires et cardiovasculaires ont été largement documentés dans la littérature scientifique. Il est aussi de plus en plus évident que l’exposition...

Aménagement du territoire

Actu - Décarbonation de l’industrie : GRDF accompagne sept projets territoriaux innovants

20/07/2023

Le secteur industriel représente près de 35 % du gaz naturel consommé en France, faisant du gaz l’énergie de référence de très nombreux procédés. Acteur engagé en faveur de la transition écologique des territoires et de ses clients industriels, GRDF les accompagne d’ores et déjà dans l’efficacité...

Actu - Santé - Quiz canicule : quels sont les bons et les mauvais réflexes ?

Santé - Hygiène et salubrité publique

Actu - Santé - Quiz canicule : quels sont les bons et les mauvais réflexes ?

20/07/2023

Manger plus salé ? Se protéger de la chaleur avec un pot en terre cuite ? Briser la vitre d’une voiture pour libérer un animal ? Le vrai du faux sur les fortes chaleurs. Une vague de chaleur intense s’installe sur une grande partie du territoire français dans les prochains jours. En attendant que...

Actu - Regards croisés sur le développement rural français - Une étude en cours pilotée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Aménagement du territoire

Actu - Regards croisés sur le développement rural français - Une étude en cours pilotée par l’Agence nationale de la cohésion des territoires

20/07/2023

Caractériser la contribution des fonds européens et explorer les politiques publiques de la ruralité et de la montagne en Europe : C’est tout l’objectif de l’étude « Regards croisés sur le développement rural français » lancée en mars dernier par l’ANCT et financée par le Réseau rural national...

Actu - Label pour les collectivités territoire d'eau en transition écologique

Eau - Assainissement

Actu - Label pour les collectivités territoire d'eau en transition écologique

20/07/2023

Ce label, développé par AMORCE en partenariat avec la Banque Des Territoires, est un outil pour encourager et valoriser l'engagement des services publics d'eau et d'assainissement dans la transition écologique autour de 4 grands axes:  - Économies d'eau et adaptation au changement climatique...

Actu - Réactualisation de la Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Réactualisation de la Charte des missions artistiques et territoriales des scènes publiques

20/07/2023

Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) et France Festivals ont conjointement élaboré avec la FNCC, en 2013, une Charte pour une bonne gouvernance des scènes et festivals au travers d’un dialogue exigent et respectueux entre les structures et leurs collectivités de tutelle. Depuis, les...

Actu - Un été culturel au plus près des territoires

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Un été culturel au plus près des territoires

20/07/2023

Pendant toute la saison estivale, l’Été culturel propose des actions culturelles variées, au plus près des habitants. Zoom sur cinq d’entre elles. Lancé en 2020 dans le contexte de la crise sanitaire, l’Été culturel vise aujourd’hui à favoriser l’accès de tous à la culture, notamment pour ceux...

Actu - Initiative pour la prospérité locale - L’AMF et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) s’engagent

Action économique - Dév. local

Actu - Initiative pour la prospérité locale - L’AMF et le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (METI) s’engagent

20/07/2023

Les élus appellent de longue date à des solutions concrètes de terrain pour restaurer les conditions du « travailler et produire » en France, et dessiner les réformes nécessaires à la prospérité du territoire autour de thématiques centrales : accès au foncier et simplification des procédures,...

Actu - Fournitures scolaires - Très chère rentrée

Education - Transports scolaires

Actu - Fournitures scolaires - Très chère rentrée

20/07/2023

Les vacances d'été viennent à peine de commencer, mais les parents organisés songent déjà aux fournitures scolaires à acheter pour la rentrée. Malheureusement pour le budget familial, ils vont débourser davantage que l'an dernier. Selon nos relevés de prix en supermarchés  , pour 137...

Actu - Plus de 350 espaces de proximité d’information sur l’emploi à domicile

Emploi et insertion professionnelle

Actu - Plus de 350 espaces de proximité d’information sur l’emploi à domicile

20/07/2023

Près de 5 millions de ménages sont concernés par l’emploi à domicile. Ancré dans le quotidien des Français, ce secteur est présent dans chaque village, sur tous les territoires. Il représente aujourd’hui un vivier d’emplois de proximité très important (1,3 million de salariés) et dans les années...

Actu - Planification territoriale des énergies renouvelables : de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires

Energies

Actu - Planification territoriale des énergies renouvelables : de nouveaux outils mis à la disposition des collectivités pour accélérer le déploiement des énergies renouvelables dans les territoires

20/07/2023

La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, adoptée par le Parlement et promulguée le 10 mars 2023, fait de la planification territoriale une priorité. Elle prévoit notamment que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des zones d’accélération...

Actu - Anticiper les changements climatiques pour protéger la biodiversité des zones humides

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - Anticiper les changements climatiques pour protéger la biodiversité des zones humides

20/07/2023

Les aires protégées jouent un rôle clé dans la conservation de la biodiversité. Alors que de nombreuses devraient voir le jour d’ici à 2030 suite à l’accord de Kunming-Montréal , il est essentiel de penser leur emplacement afin d’anticiper au mieux les futures menaces pour la biodiversité....

Actu - Présentation du « Label P@rents, parlons Numérique » - L’Unaf, avec la DGCS et la Cnaf, a organisé un webinaire à destination des Caf et des Udaf

Education - Transports scolaires

Actu - Présentation du « Label P@rents, parlons Numérique » - L’Unaf, avec la DGCS et la Cnaf, a organisé un webinaire à destination des Caf et des Udaf

20/07/2023

L’objectif de ces webinaires qui, pour la 1ère fois réunissaient ensemble les Caf et les Udaf, était de leur présenter le processus de labellisation auquel la Cnaf est fortement impliquée via leurs caf au niveau départemental et qui pourront, le cas échéant, s’appuyer sur les Udaf pour piloter...

Actu - Lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique - De nouvelles mesures pour donner aux élus locaux les moyens de trouver le bon équilibre

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Lutter contre l’attrition des logements permanents en zone touristique - De nouvelles mesures pour donner aux élus locaux les moyens de trouver le bon équilibre

20/07/2023

« ...Il ne peut y avoir de développement du tourisme sans harmonie entre touristes et habitants locaux d’une part et sans équilibre entre logements touristiques et logements à l’année d’autre part. Depuis plusieurs années, le Gouvernement est soucieux de trouver un équilibre entre l’impact...

Actu - Outre-Mer - Politiques publiques du sport dans les outre-mer

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Politiques publiques du sport dans les outre-mer

20/07/2023

Le mercredi 21 juin, le sénateur Dominique THEOPHILE a remis le rapport sur les politiques publiques du sport dans les Outre-mer aux ministres Amélie Oudéa-Castéra et Jean-François Carenco. Missionné en octobre 2022 par la Première ministre, la ministre des Sports et des Jeux Olympiques et...

Outre-Mer

Actu - Outre-Mer - Territoires ultramarins : pour un leadership économique territorial

20/07/2023

La dépense publique en faveur des territoires ultramarins est difficile à quantifier dans sa globalité. Au niveau de l’Etat, elle représente 27,3 Mds€ (dont 6,3 Mds€ de dépenses fiscales) au budget 2021, en hausse de 11 % par rapport à 2020. Au-delà de ce socle d’effort collectif, il faut ajouter...

Actu - Efficacity et la FedEpl accompagnent la transition énergétique de 21 projets d’Entreprises publiques locales

Entreprises publiques locales - SEM

Actu - Efficacity et la FedEpl accompagnent la transition énergétique de 21 projets d’Entreprises publiques locales

20/07/2023

Efficacity et la FedEpl ont lancé un Appel à manifestation d’intérêt (AMI) le 6 mars 2023 auprès des Entreprises publiques locales (Epl). Cet AMI vise à accompagner leurs projets d’aménagement, pour en améliorer la performance énergie et carbone. Les porteurs d’un projet d’aménagement...

Actu - Les infrastructures sont-elles la première cause d'accident de la route en France, comme l'affirme Sébastien Chenu ?

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Actu - Les infrastructures sont-elles la première cause d'accident de la route en France, comme l'affirme Sébastien Chenu ?

20/07/2023

Le gouvernement a créé lundi 17 juillet le délit "d'homicide routier" , pour caractériser un homicide après un accident de la route, en pleine période de départ en vacances d'été. Pourtant, selon Sébastien Chenu, porte-parole du Rassemblement National, les conducteurs ne sont pas les premiers...

Actu - Le palmarès des villes françaises les plus inégalitaires

Politique de la ville

Actu - Le palmarès des villes françaises les plus inégalitaires

20/07/2023

La région parisienne est surreprésentée dans ce classement des grandes villes les plus inégalitaires. Quatorze de nos 20 communes y sont situées. La majorité des communes inégalitaires d’Île-de-France se trouvent dans les Hauts-de-Seine (Neuilly-sur-Seine, Boulogne-Billancourt, Saint‑Cloud,...






 
Régions - Départements - Outre-Mer
 

 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
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BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Personnes âgées -
Prime Grand Âge : Face au rejet de sa requête devant le Conseil d’Etat concernant la Prime  FEHAP


Eau - Assainissement
Conférence sur les droits à l’eau et à l’assainissement en France Coalition Eau


Economie locale
Extension du service d’accompagnement fiscal des PME à 36 nouvelles directions départementales Service Public
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours

SUIVI

Concours villes de miel 2023
Pour la 8ème année depuis sa création, le concours Villes de Miel organisé par les Eco Maires en partenariat avec UNAF et BeeGuard fût un véritable succès.
Cette année nous avons eu 25 candidatures, 9 collectivités sélectionnées pour la dégustation des miels.
Les lauréats :
Premier Prix : La Ville de Marvejols
Deuxième Prix : La Ville du Saint-Laurent du Var
Troisième Prix : La Ville d’Argenteuil
Communiqué Les Eco Maires



Décarbonation de l’industrie : GRDF accompagne sept projets territoriaux innovants
Le secteur industriel représente près de 35 % du gaz naturel consommé en France, faisant du gaz l’énergie de référence de très nombreux procédés. Acteur engagé en faveur de la transition écologique des territoires et de ses clients industriels, GRDF les accompagne d’ores et déjà dans l’efficacité énergétique et la décarbonation de leurs usages. Pour aller plus loin, l’entreprise a lancé cet appel à projets visant à accompagner des projets de décarbonation territoriaux et innovants.
Sept projets pour la majorité portés par des consortiums territoriaux (collectivités territoriales, industriels, producteurs d’énergie, etc.) ont été sélectionnés. Ils seront accompagnés dans la réalisation des études de faisabilité et le cadrage en amont du projet.
L’enveloppe de 500 000 € répartie entre les projets retenus permettra également de soutenir les lauréats dans la valorisation de leur projet au niveau territorial et national.
Act 4 Gaz >>
Communiqué complet



 



Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 26/06/2023