Veille juridique - Actualité du jeudi 20 octobre 2022


 

 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - « Trousse à projets » - Approbation de la nouvelle convention constitutive du GIP

Education - Transports scolaires

JORF - « Trousse à projets » - Approbation de la nouvelle convention constitutive du GIP

20/10/2022

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 2 mai 2017 portant approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public « Trousse à projets » >> Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Trousse à...

JORF - CADA - Conditions de mise en œuvre du traitement des saisines relevant d'une série de demandes.

Affaires juridiques

JORF - CADA - Conditions de mise en œuvre du traitement des saisines relevant d'une série de demandes.

20/10/2022

Décret n° 2022-1335 du 19 octobre 2022 fixant les conditions de mise en œuvre du traitement des saisines de la Commission d'accès aux documents administratifs relevant d'une série de demandes >> Ce décret fixe le seuil de nombre de demandes relevant d'une série à partir duquel...

JORF - Grand gibier - Modifications des dispositions relatives à la maîtrise des populations (départements où doivent être créées des ACCA, mise en place de mesures sanitaires...)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

JORF - Grand gibier - Modifications des dispositions relatives à la maîtrise des populations (départements où doivent être créées des ACCA, mise en place de mesures sanitaires...)

20/10/2022

Décret n° 2022-1337 du 19 octobre 2022 portant diverses dispositions pour la maîtrise des populations de grand gibier >> Ce décret modifie diverses dispositions réglementaires du code de l'environnement et du code rural et de la pêche maritime pour permettre de diminuer les...





 
JURISPRUDENCE
Juris - DSP - À l’expiration de la convention, les biens qui sont entrés dans la propriété de la personne publique et ont été amortis au cours de l’exécution du contrat font nécessairement retour à celle-ci gratuitement.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - DSP - À l’expiration de la convention, les biens qui sont entrés dans la propriété de la personne publique et ont été amortis au cours de l’exécution du contrat font nécessairement retour à celle-ci gratuitement.

20/10/2022

Dans le cadre d'une concession de service public mettant à la charge du cocontractant les investissements correspondant à la création ou à l'acquisition des biens nécessaires au fonctionnement du service public, l'ensemble de ces biens, meubles ou immeubles, appartient, dans le silence de la...

Juris - Un contrôle d’absorption des effluents à épandre, par le juge des capacités, s’applique en sus de la réglementation « nitrates »

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Juris - Un contrôle d’absorption des effluents à épandre, par le juge des capacités, s’applique en sus de la réglementation « nitrates »

20/10/2022

Il résulte des dispositions de l'article 27-1 de l'arrêté ministériel du 27 décembre 2013 citées au point 12, qu'indépendamment de la réglementation applicable en zone vulnérable aux pollutions par les nitrates telle qu'elle résulte des dispositions précitées des articles R. 211-80 et suivants du...

Juris - Les recours dirigés contre les refus de retirer un permis de construire doivent être notifiés selon les modalités prévues par le Code de l’urbanisme

Urbanisme et aménagement

Juris - Les recours dirigés contre les refus de retirer un permis de construire doivent être notifiés selon les modalités prévues par le Code de l’urbanisme

20/10/2022

La décision refusant de retirer un permis de construire constitue, pour l'application de l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme, dans sa version résultant du décret n° 2018-617 du 17 juillet 2018, une décision relative à l'occupation ou l'utilisation du sol régie par le code de l'urbanisme....

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

Commune - Assemblée locale - Elus

RM - Droit d'amendements au sein des conseils municipaux, départementaux et régionaux

20/10/2022

Constitue un principe général du droit le droit d'amendement détenu par les élus, qui est inhérent au pouvoir de délibération de l'assemblée à laquelle ils appartiennent (CAA Paris, 12 févr. 1998, Tavernier, n° 96PA01170 ). Le président de séance a la possibilité de préciser les modalités...

RM - Avenir de la filière fluviale

Aménagement du territoire

RM - Avenir de la filière fluviale

20/10/2022

Le contrat d'objectifs et de performance  conclu entre l'État et Voies navigables de France (VNF) pour la période 2020-2029 porte un engagement sans précédent pour la régénération et la modernisation du réseau fluvial. Il met fin à des décennies de sous-investissement pour le secteur fluvial...

RM - Outre-Mer - Manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture

Outre-Mer

RM - Outre-Mer - Manque d'accompagnement de l'État dans le domaine de la culture

20/10/2022

Une stratégie spécifique pour les territoires ultramarins a été définie au sein du ministère de la culture. Cette feuille de route permet d'engager une politique publique appropriée, afin de résorber les différences d'accès à la culture entre l'hexagone et les territoires ultramarins, y compris sur...

RM - Voirie - Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes / Route départementale dangereuse ?

Voirie, infrastructures et réseaux

RM - Voirie - Rapport de la Cour des comptes sur l'entretien des routes / Route départementale dangereuse ?

20/10/2022

La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (dite « 3DS ») s'inscrit dans la continuité des lois de décentralisation engagées depuis plus de 40 ans pour...

 




 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Concours // Ingénieur territorial - Ouverture des concours externe et interne

RH - JO / Concours

RH - Concours // Ingénieur territorial - Ouverture des concours externe et interne

20/10/2022

Arrêté du 3 octobre 2022 portant ouverture des concours externe et interne d'ingénieur territorial (session 2023) >> Le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne organise, au titre de l'année 2023, pour le ressort géographique des centres de gestion de la région...

RH - Documentation

RH - Doc // Le recul de l'âge de la retraite par François ECALLE (FIPECO)

20/10/2022

Le gouvernement présentera probablement au début de l’année prochaine un projet de loi visant à reculer l’âge de départ en retraite. Ce billet en présente les justifications. Le principal intérêt d’un recul de l’âge de la retraite est d’augmenter la population active et donc, à long terme, la...

RH - Actu // Le réseau Anact-Aract déploie Prev’camp, un accompagnement pour prévenir les conduites addictives en milieu professionnel

RH - Actualités

RH - Actu // Le réseau Anact-Aract déploie Prev’camp, un accompagnement pour prévenir les conduites addictives en milieu professionnel

20/10/2022

Déployé par le réseau Anact-Aract, avec le soutien du Fonds de lutte contre les addictions (FLCA), Prev’camp propose aux organisations privées et publiques des modalités gratuites d’accompagnement sur ces questions. L’objectif ? Appuyer la mise en place de démarches de prévention collective...

RH - Actu // Les gênes auditives des actifs sur leur lieu de travail et l’impact du télétravail

RH - Actualités

RH - Actu // Les gênes auditives des actifs sur leur lieu de travail et l’impact du télétravail

20/10/2022

 - Le bruit et les nuisances sonores au travail perturbent plus de la moitié des actifs français, et leur intensité varie selon l’environnement de travail, l’âge, et le secteur d’activité.  - Les différentes conséquences négatives potentielles du bruit et des nuisances sonores sur le...

RH - Actu // Compte personnel formation (CPF) - Attention à ne pas perdre vos droits avec la retraite

RH - Actualités

RH - Actu // Compte personnel formation (CPF) - Attention à ne pas perdre vos droits avec la retraite

20/10/2022

Les salariés seniors qui s’apprêtent à partir en retraite doivent impérativement se saisir des droits formation crédités sur leur compte personnel (CPF). À défaut, ils seront perdus. Si un salarié qui part en retraite ne les a pas mobilisés avant la rupture de son contrat de travail, il perd la...

RH - Actu // Une pénurie de carburant ou une grève des transports peuvent-elles vraiment justifier une absence au travail ?

RH - Actualités

RH - Actu // Une pénurie de carburant ou une grève des transports peuvent-elles vraiment justifier une absence au travail ?

20/10/2022

Invité de franceinfo lundi 17 octobre, le ministre de l'Industrie Roland Lescure n'y a d'ailleurs pas vraiment répondu. Dans le Code du travail  sur cette question, on ne trouve pas spécifiquement de mention des pénuries de carburant ou des grèves de transports. En revanche, le texte...




 
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Directeur des archives (h/f)  -

Employeur : Aulnay-sous-Bois
Métier(s) : Archiviste
Grade(s) : Attaché



Un.e chargé.e de mission enseignement supérieur - recherche et vie étudiante

Employeur : GRAND BESANCON METROPOLE
Métier(s) : Chargé ou chargée du développement territorial
Grade(s) : Attaché
 


 
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PARLEMENT
Parl. - PLF 2023 (première partie): La 1ère Ministre a annoncé le recours au 49.3 (Texte adopté en 1ère lecture, en navette)

Finances - Fiscalité

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20/10/2022

La Première ministre a annoncé à la tribune de l'Assemblée nationale, mercredi 19 octobre, sa décision de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter, sans vote, la première partie du projet de loi de finances pour 2023 (partie recettes du budget de l'Etat). "Sur le...

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Affaires juridiques

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20/10/2022

La proposition de loi, enrichie par les sénateurs au cours de son examen, s'appliquera à l'État et ses établissements publics, aux autorités administratives et publiques indépendantes , à la Caisse des dépôts et consignations et aux hôpitaux. Les amendements incluant les...




 
DOCUMENTATION
Doc - Action sociale - Les inégalités de revenus se sont stabilisées en France en dépit des crises

Action sociale

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20/10/2022

Les inégalités de niveaux de vie semblent en voie de stabilisation en France, si l’on en croit les données de l’Insee. L’indice de Gini , qui mesure l’écart entre une situation d’égale répartition des revenus et situation réelle est en 2020 à son niveau du milieu des années 2000. Même...

Doc - Été 2022 : une fréquentation touristique au-dessus de son niveau d’avant-crise

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Doc - Été 2022 : une fréquentation touristique au-dessus de son niveau d’avant-crise

20/10/2022

La fréquentation de juin à août 2022 dans les hôtels et campings dépasse de 3 % son niveau d’avant-crise. La clientèle résidente est nettement plus présente qu’en 2019 et demeure la principale composante du tourisme en France. Depuis juin 2022, les habitants de France métropolitaine passent...




 
ACTUALITE
Actu - Rendez-vous le 15 novembre pour parler "Expérience usagers, nouvelle boussole de l’action publique"

Services publics

Actu - Rendez-vous le 15 novembre pour parler "Expérience usagers, nouvelle boussole de l’action publique"

20/10/2022

Venez échanger et dialoguer le 15 novembre à 15h avec des chercheurs, techniciens et experts autour de l’expérience usager et l’amélioration des services publics. Comment fonder les démarches d’amélioration continue du service public sur l’expérience des usagers ? Comment les administrations...

Actu - Action sociale - Les ménages les plus modestes paient en moyenne plus cher pour se loger ou conduire

Action sociale

Actu - Action sociale - Les ménages les plus modestes paient en moyenne plus cher pour se loger ou conduire

20/10/2022

Au total, un ménage modeste aux dépenses moyennes subit un surcoût annuel d’environ 1.500 euros. Un surcoût qui peut être réduit à 100 euros grâce aux aides sociales, selon les calculs de cette étude. Il n’en demeure pas moins que, pour certaines associations (Armée du Salut, Fondation Abbé...

Actu - Webinaire n°6 : Construire ensemble sa transition

Aménagement du territoire

Actu - Webinaire n°6 : Construire ensemble sa transition

20/10/2022

L’ANCT, le Cerema, Intercommunalités de France et le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) proposent 7 webinaires qui visent à diffuser bonnes pratiques et outils expérimentés aux territoires afin de les accompagner à chaque étape de la mise en oeuvre de leur CRTE.  Le 8...

Culture - Loisirs - Patrimoine

Actu - Management des ressources humaines dans le secteur culturel : à quel enjeux être attentifs ?

20/10/2022

À quand la question des compétences managériales posée lors du recrutement d’une direction ? Risques psychosociaux, télétravail, égalité Femmes/Hommes… Carole Le Rendu parcourt quelques grandes tendances en matière de ressources humaines et de management dans le secteur culturel. Elle interroge...

Actu - Emploi - Les salariés français et les nouvelles attentes de la recherche d’emploi

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20/10/2022

Des salariés français globalement satisfaits de leur situation professionnelle actuelle, mais aussi fortement préoccupés par l’actualité, constituant ainsi un frein à l’envie de mobilité pour une partie d’entre eux.  - 1 salarié sur 5 va quitter son emploi avant la fin de l’année ; la moitié...

Actu - Pass Culture part collective : mode d'emploi pour les acteurs culturels

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20/10/2022

Le pass Culture comprend, depuis janvier 2022, une part collective allouée directement aux établissements scolaires. Les acteurs culturels, structures ou artistes souhaitant proposer des activités culturelles, doivent être référencés. Le pass Culture se décline en : -    une part...

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20/10/2022

La Défenseure des droits a été saisie de près de 500 réclamations relatives aux difficultés rencontrées par les demandeurs de l’aide pour faire valoir leurs droits et a constaté de nombreux écueils dans le traitement des demandes. Au Sommaire :  - Des dysfonctionnements engendrant des...

Actu - Appel public à commentaires sur l’intégration d’une activité dans le référentiel PACS

TIC - Réseaux - Téléphonie

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20/10/2022

Afin d’enrichir le référentiel d’exigences applicables aux prestataires d’accompagnement et de conseil en sécurité des systèmes d’information (PACS), l’ANSSI propose l’intégration d’une nouvelle activité « préparation aux crises d’origine cyber », mise en ligne dans le cadre d’un appel public à...

Actu - Paquet ajustement a l’objectif 55 (FIT FOR 55) : état d’avancement des discussions et implications pour les collectivités territoriales

Coopération intercommunale

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20/10/2022

Le paquet « Ajustement à l’objectif 55 » ou « Fit for 55 »,  composante du Pacte vert européen, a été publié le 14 juillet 2021 et comprend 12 propositions législatives. Ces propositions sont en cours de négociations. Il s’agit notamment des révisions de la directive sur les énergies...

Actu - Début de la trêve hivernale le 1er novembre 2022

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Début de la trêve hivernale le 1er novembre 2022

20/10/2022

La trêve hivernale suspend du mardi 1er novembre 2022 au vendredi 31 mars 2023 l'expulsion d'un locataire, notamment pour cause d'impayés successifs. Cependant, certaines personnes ne sont pas protégées par la trêve hivernale. À la fin de la trêve, et si le problème n'a pas été résolu, la...

Actu - FR-Alert, le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations.

Sécurité civile - Secours

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20/10/2022

FR-Alert est le nouveau dispositif d'alerte et d'information des populations. Déployé sur le territoire national depuis fin juin 2022, FR-Alert permet de prévenir en temps réel toute personne détentrice d’un téléphone portable de sa présence dans une zone de danger afin de l’informer des...

Actu - Stages de survie : la sécurité en question

Sécurité civile - Secours

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20/10/2022

Les risques liés aux activités proposées lors des stages de survie occasionnent peu d'accidents graves. Toutefois, à la suite du décès d'un participant à un stage de survie en 2020, l'Inspection générale de l'administration (IGA) et l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche...

Actu - Transport urbain : le marché renoue avec le dynamisme

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20/10/2022

Après une année 2020 en demi-teinte en raison du report de certains appels d’offres, 2021 a marqué le retour progressif du marché à un fonctionnement normal. Parmi 158 réseaux urbains adhérents à l’UTP, treize réseaux ont fait l’objet d’un appel d’offre, dont douze ont vu leur contrat reconduit....

Actu - ll y a urgence à transformer notre mobilité du quotidien

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20/10/2022

Le Réseau Action Climat alerte dans un nouveau rapport sur l’augmentation du coût de la voiture et détaille 19 propositions pour construire un système de mobilité du quotidien plus juste et plus durable. Notre système du tout voiture et de la voiture individuelle est aujourd’hui à bout de souffle...

Actu - Le CESE demande un cadre européen de lutte contre le sans-abrisme

Union Européenne

Actu - Le CESE demande un cadre européen de lutte contre le sans-abrisme

20/10/2022

Le 7 octobre, le Comité économique et social européen (CESE) a tenu une conférence sur le sans-abrisme et les moyens de l’éradiquer d’ici 2030 par la mise en œuvre de la politique du “logement d’abord” et d’une pléthore de mesures de soutien aux personnes sans logement permanent. Quatre Européens...

Actu - Villes et livraisons : le « desserrement logistique » augmente-t-il la pollution ?

Politique de la ville

Actu - Villes et livraisons : le « desserrement logistique » augmente-t-il la pollution ?

20/10/2022

Ces 30 dernières années, les villes ont connu un étalement dont une des conséquences est l’éloignement des installations logistiques. Il en résulterait un accroissement des distances parcourues - et par extension une augmentation de la pollution émise - pour livrer des colis en ville. Cependant,...





 
BREVES

 
Action sociale - Santé - Personnes âgées
Grippe : coup d’envoi de la campagne de vaccination antigrippale AMELI


Economie locale
Nouvelle hausse des créations d’entreprises en septembre 2022 INSEE


Environnement
Que faut-il savoir avant d’effectuer l’élagage d’un arbre  ? Conseil Maison Citoyens


Logement - Habitat - Gens du voyage
"Construire plus et plus vite comme unique direction nous a conduits à une impasse" Ordre Des Architectes

 





 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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Appels à manifestation d'intérêt - Appels à projets - Concours...


Devenir un Lieu d'Education Associés à l' IFÉ (LÉA-IFÉ)
Qu’est-ce qu’un LéA ?

Un projet de LéA réunit durant 3 ans une équipe composée d’acteurs de l’éducation et d’acteurs de la recherche pour coconstruire un questionnement et pour ensemble l’investiguer.
Les projets de LéA s’intéressent à des questions d’enseignement et d’apprentissage, d’accompagnement, de formation ou de développement professionnel des acteurs éducatifs ou de pilotage et de coordination des établissements scolaires et de leurs territoires.
Un LéA est un lieu à enjeux éducatifs. C’est par exemple une école, un collège, un lycée, un établissement d’enseignement supérieur, un réseau d’établissements, une association, une structure de santé.
Comment devenir un LéA ?
Les porteurs du projet doivent compléter
le dossier de candidature en prenant en compte toutes les informations et recommandations apportées dans l’appel à projet .
Nous vous proposons de participer le 9 novembre de 14h à 15h à une réunion d’information afin de vous présenter le réseau des LéA-IFÉ et de vous aider à constituer votre dossier de candidature.
Formulaire d’inscription
Les dossiers de candidature sont à envoyer à l’adresse lea.ife@ens-lyon.fr avant le 27 février 2023.
IFE
>>
Dossier complet




Appel à projets pour la création de pôles territoriaux innovants
Cet appel à manifestation d'intérêt s'inscrit dans le cadre de France 2030 et de la stratégie nationale d'accélération pour l'innovation de la filière des industries culturelles et créatives. Il vise à susciter l'émergence sur le territoire de 10 à 20 pôles territoriaux d'industries culturelles et créatives de type «grappes d'entreprises», « clusters » ou « hub », favorisant la structuration d'écosystèmes ambitieux, avec un montant en financement d'au moins 2 millions d'euros.
Pour être éligible, le pôle territorial des industries culturelles et créatives doit viser à terme le regroupement sous la forme de consortium d'acteurs tels que :
 - des structures commerciales, associatives et coopératives de la filière des ICC;
 - des lieux de création et de diffusion ;
 - des structures de formation et de recherche;
 - des collectivités territoriales;
La forme finale des pôles visés devra représenter un budget annuel de fonctionnement et d'investissement d'a minima 4 M€, et articuler son déploiement sur a minima 5 années.
>>
Téléchargez le cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêt
Date limite de dépôt des dossiers : 30 décembre 2022 à 17H
Ordre Des Architectes >> Dossier complet




Lancement de l'appel à projets "La donnée pour la recherche et l'innovation en santé environnement" du Health Data Hub et du Green Data for Health
Le Green Data for Health, plateforme référençant des données environnementales, et le Health Data Hub, plateforme hébergeant des données de santé, lancent un appel à projets commun afin d’améliorer la mobilisation des bases de données environnementales et de santé au service des projets de recherche et d’innovation en santé environnement.
Un appel à projets pionnier en matière de prévention
Cet appel à projets est ouvert à tous les acteurs désirant déposer un projet de recherche et d’innovation dans le domaine de la santé environnement et qui s’inscrivent dans le cadre des thématiques suivantes : l’impact causal du bruit, les effets des bassins industriels et des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine.
L’appel à projets sélectionnera jusqu’à quatre projets de recherche qui bénéficieront d’un accompagnement dans la mise en œuvre du projet et un financement à la hauteur de 135 000€ par projet pour une durée de 18 mois.
MTE >>
Dossier complet




Développent urbain durable : soutien dans le cadre de l’initiative urbaine européenne
Un appel à projets a été lancé le 11 octobre dernier dans le cadre de l'
initiative urbaine européenne .
Doté de 50 millions d'euros, il vise à soutenir l'innovation urbaine et la capacité des villes à forger un développement urbain durable. Cet appel s’inscrit dans les objectifs et valeurs du nouveau Bauhaus européen (NEB) : esthétique, durabilité et inclusion.
Les projets doivent se rapporter aux quatre thèmes suivants :
•    construire et rénover dans un souci de circularité et de neutralité carbone;
•    préserver et transformer le patrimoine culturel;
•    adapter et transformer les bâtiments en vue d'offrir des logements abordables;
•    régénérer les espaces urbains.
Le
FEDER financera 80 % du coût des projets sélectionnés. Chaque projet pourra recevoir jusqu'à 5 millions d'euros.
Une partie de ce financement soutiendra le transfert de solutions innovantes vers d'autres villes d'Europe afin d'avoir un impact encore plus important, en particulier dans les villes et les régions qui ont le plus besoin d'une aide à la transition vers un avenir vert. À plus long terme, les autorités urbaines ayant bénéficié d'un financement mettront en place des partenariats de transfert avec trois autres villes désireuses de reproduire tout ou partie des projets réalisés.
La date limite de candidature est fixée au 19 janvier 2023    
AFCCRE >>
Dossier complet



 
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Appels à candidatures - Concours
Plus de 50 AAP/AMI

Voir également
AAP et AMI sans dates limites