// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales






Veille juridique - Actualité du jeudi 25 juillet 2019


VEILLE JURIDIQUE
 

JOURNAL OFFICIEL

 

Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux

Action sociale

Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux

25/07/2019

Ordonnance n° 2019-765 du 24 juillet 2019 relative au droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux en cas de notification d'indus >> Cette ordonnance améliore les garanties offertes aux bénéficiaires de prestations...

Coordination de l'implantation territoriale des services de l'Etat - Comité interministériel régional de transformation des services publics

Aménagement du territoire

Coordination de l'implantation territoriale des services de l'Etat - Comité interministériel régional de transformation des services publics

25/07/2019

Décret n° 2019-769 du 24 juillet 2019 relatif au comité interministériel régional de transformation des services publics >> Ce décret vise à garantir et renforcer la cohérence de l’action de l’État dans les territoires. Ce comité, qui regroupera les préfets des départements de la...

Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2019 - Complément au programme

Etat civil - Recensement - Elections

Enquêtes statistiques auprès des ménages et collectivités territoriales de l'année 2019 - Complément au programme

25/07/2019

Arrêté du 17 juillet 2019 complétant l'arrêté du 15 octobre 2018 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2019 (enquêtes auprès des ménages et des collectivités territoriales) >> Cet arrêté complète la liste...

Aide personnalisée au logement - Codification des dispositions de nature réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation

Habitat - Logement - Gens du voyage

Aide personnalisée au logement - Codification des dispositions de nature réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation

25/07/2019

Décret n° 2019-772 du 24 juillet 2019 relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation >> Ce décret procède à la refonte, au sein du livre VIII du code de la construction et de l'habitation, des dispositions de nature réglementaire relatives...

Adoption de la partie législative du nouveau livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

Habitat - Logement - Gens du voyage

Adoption de la partie législative du nouveau livre VIII du code de la construction et de l'habitation.

25/07/2019

Ordonnance n° 2019-770 du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation >> Cette ordonnance a pour objet l'adoption de la partie législative du nouveau livre VIII du code de la construction et de l'habitation. Conformément...

Modalités d'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne

Services publics

Modalités d'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne

25/07/2019

Décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des services de communication au public en ligne >> Ce décret détermine les obligations relatives à l'accessibilité des services de communication au public en ligne aux personnes handicapées,...

Bâtiments - Modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

Bâtiments - Equipements culturels, sportifs et culturels

Bâtiments - Modalités de mise en œuvre de l'obligation d'actions de réduction des consommations d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire

25/07/2019

Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire >> L'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation prévoit l'obligation de mise en œuvre d'actions de...

 

 

 

JURISPRUDENCE

 

 
Rejet des recours contre la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor)

Marchés publics - DSP - Achats

Rejet des recours contre la création d’un parc éolien en mer au large de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor)

25/07/2019

Saisi par une association de protection de l’environnement et une entreprise concurrente qui contestaient les décisions prises en vue de la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), le Conseil d’État rejette les recours formés contre la création de ce parc mais accepte...

Départements - Hébergement d’urgence - Hors conditions bien définies, l’intervention du département ne revêt qu’un caractère supplétif

Départements

Départements - Hébergement d’urgence - Hors conditions bien définies, l’intervention du département ne revêt qu’un caractère supplétif

25/07/2019

La compétence de l'Etat en matière d'hébergement d'urgence n'exclut pas l'intervention du département par la voie d'aides financières destinées à permettre temporairement l'hébergement des familles lorsque la santé des enfants, leur sécurité, leur entretien ou leur éducation l'exigent, sur le...

Bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans - Possibilité de reconstruire à l'identique ?

Urbanisme et aménagement

Bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans - Possibilité de reconstruire à l'identique ?

25/07/2019

Les restrictions apportées par les règles d'urbanisme aux conditions d'exercice du droit de propriété sont justifiées par l'intérêt général qui s'attache à la maîtrise de l'occupation des sols et du développement urbain.  En adoptant les dispositions de l'article L. 111-15 du code de...

 

 

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

 
Conditions d'éligibilité à la DGF bonifiée des EPCI à fiscalité propre unique

Finances - Fiscalité

Conditions d'éligibilité à la DGF bonifiée des EPCI à fiscalité propre unique

25/07/2019

Le Gouvernement et les élus représentés au comité des finances locales ont fait le constat que les modalités de répartition de la dotation d'intercommunalité étaient la source de nombreuses difficultés. Sa répartition en enveloppes par catégorie et le choix d'en faire le vecteur de la contribution...

Immeuble menaçant ruine - Prise en charge des frais engagés pour la démolition

Sécurité locale - Police municipale

Immeuble menaçant ruine - Prise en charge des frais engagés pour la démolition

25/07/2019

Conformément à l'article L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH), "lorsque l'arrêté de péril n'a pas été exécuté dans le délai fixé, le maire met en demeure le propriétaire de procéder à cette exécution dans un délai qu'il fixe et qui ne peut être inférieur à un mois. À défaut...

Adhésion d'une commune à un établissement foncier

Urbanisme et aménagement

Adhésion d'une commune à un établissement foncier

25/07/2019

L'article 55 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan) a modifié les articles L. 324-2 et L. 324-2-1 A du code de l'urbanisme en supprimant le critère de compétence en matière de programme local de l'habitat conditionnant la...




RESSOURCES HUMAINES
 
Intervention à proximité des réseaux - Diplômes et titres permettant la délivrance de l'AIPR

RH - Journal Officiel

Intervention à proximité des réseaux - Diplômes et titres permettant la délivrance de l'AIPR

25/07/2019

Arrêté du 29 avril 2019 fixant la liste des diplômes et titres permettant la délivrance de l'autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) >> En application du II de l'article 21 de l'arrêté du 15 février 2012 susvisé, la liste des diplômes nationaux de l'enseignement...

Pour info … Épargne retraite

RH - Journal Officiel

Pour info … Épargne retraite

25/07/2019

Ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l'épargne retraite >> Cette ordonnance met en application les principes de la loi PACTE en créant trois nouveaux produits d’épargne retraite, qui pourront être commercialisés dès le 1er octobre 2019 : -    deux...

ETAPS principal de 2e classe / La Réunion - Concours externe, interne et troisième concours ouvert au titre de l'année 2020.

RH - JO / Concours

ETAPS principal de 2e classe / La Réunion - Concours externe, interne et troisième concours ouvert au titre de l'année 2020.

25/07/2019

Arrêté du 9 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 portant ouverture d'un concours d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe (externe, interne et troisième concours) par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de La Réunion JORF...

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe / CIG grande couronne - Examen professionnel organisé au titre de l'année 2020

RH - JO / Concours

Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe / CIG grande couronne - Examen professionnel organisé au titre de l'année 2020

25/07/2019

Arrêté du 10 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe - spécialités musique, danse, art dramatique et arts plastiques - toutes disciplines organisé par le centre...

Le nombre de nouveaux apprentis reste en hausse en 2018 dans la FPT : +13,5 % par rapport à 2017

RH - Actualités

Le nombre de nouveaux apprentis reste en hausse en 2018 dans la FPT : +13,5 % par rapport à 2017

25/07/2019

En 2018, la fonction publique a enregistré 14 753 nouveaux contrats d’apprentissage, soit une hausse de 5,2 % par rapport à 2017. La fonction publique territoriale reste, en 2018, le principal recruteur des nouveaux apprentis de la fonction publique avec 58 % des entrées en apprentissage (+4...

Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié

RH - Actualités

Concertation relative à l’attractivité des métiers et des concours de la fonction publique : les conclusions du groupe de travail dédié

25/07/2019

Ce cycle de concertation avait pour objet d’identifier les leviers d’attractivité en vue de répondre aux besoins des administrations, notamment sur les métiers et territoires en tension, de maintenir l’attractivité et l’efficacité du recrutement par concours, d’intégrer l’approche par les...

Le Comité national du FIPHFP - mode d’emploi

RH - Actualités

Le Comité national du FIPHFP - mode d’emploi

25/07/2019

Le Comité national est l’organe de gouvernance politique du FIPHFP . Quelques semaines après l’élection de sa nouvelle présidence, nous avons souhaité revenir sur son fonctionnement et ses missions au service de l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Christophe Roth et...

Protection sociale complémentaire (PSC) : un constat critique selon le rapport inter-inspections (analyse UNSA)

RH - Actualités

Protection sociale complémentaire (PSC) : un constat critique selon le rapport inter-inspections (analyse UNSA)

25/07/2019

Les inspecteurs Généraux ont présenté leur rapport lors d’une réunion organisée par la DGAFP le 18 juillet 2019 sans le remettre. L’UNSA Fonction Publique reste sur sa faim. Les éléments communiqués, sans aucune proposition, ne constituent qu’un état des lieux incomplet, ne permettant pas, en...

Transformation de la fonction publique - Les groupes GDR, LFI, et Socialistes et apparentés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel (Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité)

RH - Actualités

Transformation de la fonction publique - Les groupes GDR, LFI, et Socialistes et apparentés déposent un recours devant le Conseil constitutionnel (Conseil Constitutionnel - Contrôle de constitutionnalité)

25/07/2019

Les parlementaires estiment que cette loi est manifestement contraire à plusieurs principes à valeur constitutionnelle puisqu'elle méconnaît : - le principe de participation consacré par l'alinéa 8 du Préambule de la Constitution de 1946 (articles 1er, 3, 4, 11, 14 du projet de loi), - le principe...




PARLEMENT
 
Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural - Pour une deuxième génération de contrats de ruralité (Rapport d'information )

Aménagement du territoire

Le contrat : un outil d'avenir pour relever le défi du développement rural - Pour une deuxième génération de contrats de ruralité (Rapport d'information )

25/07/2019

Mis en place en 2017, les contrats de ruralité s'inspirent des contrats territoriaux de développement rural proposés en 2015 par le Sénat. Ce nouvel outil contractuel entre l'État et les collectivités territoriales vise à accompagner les projets de développement des territoires ruraux, en fédérant...

Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l’État n’était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat (Rapport d'information)

Action sociale

Affaire des "faux" steaks hachés distribués aux plus démunis - La réaction de l’État n’était pas à la hauteur pour la commission des affaires économiques du Sénat (Rapport d'information)

25/07/2019

Comment en est-on arrivé là ? Comment en est-on arrivé à distribuer aux associations caritatives des steaks hachés contenant des estomacs, des amygdales, du cartilage et des cœurs de bœuf, du soja, de l’amidon, ainsi que des morceaux de viandes déjà transformées réutilisés pour l’occasion,...






EUROPE
 
La Commission publie des orientations sur la participation des soumissionnaires de pays tiers aux marchés publics de l'UE

Marchés publics - DSP - Achats

La Commission publie des orientations sur la participation des soumissionnaires de pays tiers aux marchés publics de l'UE

25/07/2019

L'Union européenne a ouvert l'accès à ses marchés publics et ceux-ci pèsent environ 2 milliards d'euros par an, ce qui les place au premier rang mondial. Dans un contexte toujours plus international, les acheteurs publics de l'UE doivent disposer d'outils et d'informations utiles s'ils ont des...

Le règlement général sur la protection des données donne des résultats, mais les travaux doivent se poursuivre.

TIC - Réseaux - Téléphonie

Le règlement général sur la protection des données donne des résultats, mais les travaux doivent se poursuivre.

25/07/2019

Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission européenne a publié aujourd'hui un rapport dans lequel elle examine l'impact des règles de l'UE en matière de protection des données et la manière dont leur mise en œuvre peut être...




ACTUALITE - DOCUMENTATION
 
Les chiffres clés de la vie associative 2019

Vie associative

Les chiffres clés de la vie associative 2019

25/07/2019

Après une première description du tissu associatif (nombre et créations d’associations), cette publication propose au grand public un portrait des principales dimensions de la vie associative : gouvernance, emploi, bénévolat, adhérents, budget et dons. EXTRAITS Nombre d’associations  En...

Les ambitions de la politique culturelle

Culture - Loisirs - Patrimoine

Les ambitions de la politique culturelle

25/07/2019

Depuis sa naissance, le ministère de la culture protège et valorise le patrimoine, stimule la création, promeut la diversité culturelle et facilite l’accès de tous à l’art et à la culture. La célébration de cet anniversaire est l’occasion de réaffirmer une politique culturelle ambitieuse au service...

Déterminer l'impact des éoliennes sur la santé - Projet de recherche Cibelius

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Déterminer l'impact des éoliennes sur la santé - Projet de recherche Cibelius

25/07/2019

Ce projet de recherche vise à étudier la faisabilité de la réalisation d’une étude épidémiologique à l'échelle de la France métropolitaine, afin de déterminer l’impact du bruit émis par les éoliennes, y compris les infrasons et les sons de basse fréquence, sur la population Ces travaux ont...

Sécheresse : réunion du Comité de suivi hydrologique - La secrétaire d'État, Emmanuelle Wargon, en a appelé "au civisme" de chacun pour éviter de gaspiller l'eau.

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Sécheresse : réunion du Comité de suivi hydrologique - La secrétaire d'État, Emmanuelle Wargon, en a appelé "au civisme" de chacun pour éviter de gaspiller l'eau.

25/07/2019

Depuis plusieurs semaines, la France connaît un important épisode de sécheresse, qui touche particulièrement le centre et l’ouest du pays. 73 départements sont soumis, au moins sur une partie de leur territoire, à des mesures de limitatin ou de suspension des usages de l’eau. Parmi eux, 30...

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Bretagne : les algues vertes prolifèrent - Greenpeace s’apprête à déposer un recours contre le décret à l’origine de l’expérimentation d’un droit à déroger à l’enquête publique

25/07/2019

Elles sont de retour : les algues vertes prolifèrent à nouveau et comme chaque année sur les plages de Bretagne mais aussi de Normandie. Un phénomène survenu pour la première fois en 1971, et qui a depuis pris de l’ampleur. Les causes et les désastreuses conséquences environnementales et sanitaires...

Payer ses impôts au bureau de tabac : Gérard Darmanin confirme et précise

Finances - Fiscalité

Payer ses impôts au bureau de tabac : Gérard Darmanin confirme et précise

25/07/2019

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin a annoncé que les contribuables pourraient payer leurs impôts chez un buraliste "à partir du 1er juillet 2020, et dès le 1er janvier dans 18 départements test". "Il s'agit de rendre ce service plus accessible, grâce à un réseau plus étendu que celui...

Habitat - Logement - Gens du voyage

Budget : l'Etat va puiser 500 millions d'euros sur la trésorerie d'Action Logement

25/07/2019

Dans le cadre du budget 2020, le gouvernement a fait le choix de repousser un certain nombre de mesures d'économies. Pour compenser, Action Logement, le fonds patronal pour l'aide au logement des salariés, sera mis à contribution à hauteur de 500 millions. Bercy est bien en peine pour boucler un...

Départements - Bilan d’un an des 80 km/h : le CIE émet ses inquiétudes

Départements

Départements - Bilan d’un an des 80 km/h : le CIE émet ses inquiétudes

25/07/2019

Depuis le 1er juillet 2018, la vitesse maximale autorisée a été abaissée à 80 km/h sur les routes bidirectionnelles sans séparateur central du réseau secondaire. La justification se voulait incontestable : réduire chaque année de 400 le nombre des tués sur l’ensemble des routes de France. À...

Les interventions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en matière de tourisme (rapport Cours des Comptes)

Tourisme

Les interventions de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en matière de tourisme (rapport Cours des Comptes)

25/07/2019

La CDC est un acteur historique du financement du tourisme en France notamment en matière de tourisme local. Principalement investisseur ou prêteur, la CDC est aussi opérateur et, marginalement, prestataire de services. Depuis 2013, les interventions de la CDC en faveur du tourisme sont classées...

Construire le plan d'action d'un plan de mobilité urbaine durable (SUMP) et choisir les mesures : quatre guides européens disponibles en français

Transports - Déplacements urbains - Circulation

Construire le plan d'action d'un plan de mobilité urbaine durable (SUMP) et choisir les mesures : quatre guides européens disponibles en français

25/07/2019

Le terme SUMP désigne le "sustainable urban mobility plan" ou plan de mobilité urbaine durable, dont le plan de déplacements urbains (PDU) est la déclinaison française. Le SUMP est le concept central de planification de la mobilité urbaine. Il vise à élaborer collectivement une stratégie pour la...

Confort d'été urbain - La FNCCR édite des fiches pratiques pour les collectivités

Politique de la ville

Confort d'été urbain - La FNCCR édite des fiches pratiques pour les collectivités

25/07/2019

Lors des 60 derniers jours, nous avons ainsi relevé plus de 40 jours de dépassement des températures saisonnières en moyenne. Cet été s’affirme d’ores et déjà comme l’été de tous les records en termes de température… et les prochaines années risquent fort de confirmer la tendance, indiquant...

Nature en ville et agriculture urbaine dans les projets d’ÉcoQuartier

Politique de la ville

Nature en ville et agriculture urbaine dans les projets d’ÉcoQuartier

25/07/2019

Un séminaire du club régional ÉcoQuartier du 26 juin à Lormont a réuni une cinquantaine de participants mobilisés sur l’enjeu de concilier habitat, qualité de vie et nature en ville.  La matinée s’est articulée autour d’échanges et d’une table ronde avec le témoignage de collectivités....



 
ID.Privé

... Votre actualité juridique, pratique et ludique !

 

 Réforme de l’épargne retraite : des nouveaux produits plus simples, plus flexibles et plus avantageux disponibles dès le 1er octobre 2019

 

Les informations se référant à cette rubrique sont éditées sur
http://www.idprive.com