Ressources Humaines / Parlement
Actualité / Documentation
JOURNAL OFFICIEL Propreté - Déchets Equipements électriques ou électroniques associés aux DASRI - Cadre pour permettre la collecte et le traitement de ces déchets
Décret n° 2021-1176 du 10 septembre 2021 relatif à la gestion des déchets issus des équipements électriques ou électroniques associés aux dispositifs médicaux perforants utilisés par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d'autotest >> Conformément à l'article L. 4211-2-1...
Décret n° 2021-1174 du 10 septembre 2021 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux >> En application de l'article L. 621-35 du code du patrimoine, le décret complète la liste des premiers domaines nationaux. Il...
LOI n° 2021-1172 du 11 septembre 2021 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer Sept territoires d'outre-mer ont été placés en état d’urgence sanitaire, du fait de leur situation sanitaire : - la Guyane depuis le 17 octobre 2020 ; -...
Arrêté du 22 juillet 2021 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d'une activité >> Le donneur d'ordre, ou le propriétaire d'installations, structures ou...
Arrêté du 7 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes >> Cet arrêté permet de prendre en compte l'application des dispositions transitoires du règlement de Genève n° 107 susvisé qui imposent l'obligation de respect des...
Décret n° 2021-1171 du 10 septembre 2021 relatif au «Pass'Sport» >> Ce décret crée le «Pass'Sport», une aide forfaitaire dont l'objet est d'inciter certains jeunes à adhérer à une association sportive et à aider financièrement le mouvement sportif amateur. Il détermine les personnes...
CIRCULAIRE
La 38e édition des journées européennes du patrimoine approche à grands pas ! Découvrez l'ensemble des consignes sanitaires de ces journées. Lieux accueillant du public : tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif sanitaire Depuis le 9 août 2021 le passe sanitaire est étendu à l’ensemble des...
JURISPRUDENCE
Un arrêté municipal prohibe comme étant de nature à porter par soi-même atteinte à l'ordre public le seul fait de laisser plus de deux chiens stationner, même temporairement, sur la voie publique, ainsi que, de manière générale, le fait pour un groupe de plus de trois personnes d'émettre des bruits...
L'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales prévoit que : " Le maire exerce la police des baignades et des activités nautiques pratiquées à partir du rivage avec des engins de plage et des engins non immatriculés. Cette police s'exerce en mer jusqu'à une limite fixée à 300...
REPONSES MINISTERIELLES
Dans le cadre d'une procédure de passation d'une délégation de service public, la collectivité territoriale dispose de la faculté de négocier les offres présentées par les soumissionnaires, après leur analyse et leur classement par la commission prévue à l'article L. 1411-5 du code...
Le législateur a prévu de nombreuses dispositions pour que les fonctionnaires, comme les salariés du secteur privé, puissent exercer pleinement leur mandat électif en conciliant au mieux leur activité d'élu avec leur vie professionnelle et personnelle, dispositions renforcées par la loi n°...
L'article 78 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique habilite le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de modifier les règles relatives à la publicité...
RESSOURCES HUMAINES
Aux termes de l'article 29 de la loi du 13 juillet 1983 : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale ". L'article 89 de la loi du...
Aujourd’hui, la France compte plus de 15 millions de personnes de plus de 60 ans ; en 2030, elles seront plus de 20 millions. Face à ce constat, le besoin de recruter du personnel compétent pour accompagner nos ainés en perte d’autonomie, en établissements et encore plus à domicile, apparait comme...
Une nouvelle version du guide ministériel pour la mise en œuvre des mesures de prévention face à l’épidémie de Covid-19 ainsi qu’une fiche sur la mise en place du passe sanitaire ont été mises en ligne sur Alizé. Ces documents prennent en compte les nouvelles mesures...
Dans cette rubrique, vous trouverez toutes les informations utiles en termes de réglementation et prévention, ainsi que des retours d’expérience d’employeurs hospitaliers et territoriaux accompagnés par le FNP dans leurs démarches de prévention des risques. Le travail sur écran expose les...
PARLEMENT
Trois ans après la publication de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés , et alors que le phénomène des rodéos motorisés continue de préoccuper les pouvoirs publics, la commission des Lois a souhaité procéder à l’évaluation de ses dispositions, comme le fait...
ACTUALITE
Frémissante en fin d’année 2020, puis engagée clairement en 2021, la reprise de la commande publique se confirme nettement au premier semestre avec des niveaux supérieurs à ceux d’avant-crise et une montée en puissance qui continue. Le baromètre de la commande publique, réalisé par l’AdCF et la...
L'outil de cartographie interactive de l'Observatoire des territoires (GéOT) c’est plus de 700 indicateurs statistiques disponibles à une vingtaine d’échelons territoriaux, de la commune à la région européenne. Le GéOT présente l'avantage de relayer un grand nombre de données...
La situation épidémiologique vis-à-vis de l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est préoccupante : depuis le 1er août, 25 cas ont été détectés dans la faune sauvage et autres oiseaux captifs en Europe. Depuis le 2 septembre, deux cas H5N8 ont été déclarés en Belgique, l’un chez un...
Accueillant le Premier Ministre, Jean Castex, ce vendredi 10 septembre, le Président de l’APVF a rappelé que 70% des emplois industriels en France sont dans les collectivités de moins de 20 000 habitants. C’est donc dans les petites villes, principalement, que la relance économique produira...
Pointant la dynamique du déploiement des installations de téléphonie mobile, à la fois en couverture territoriale et en intensité technologique, le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) à l’attention du Parlement vise à identifier des solutions pour limiter le produit de l’IFER...
La protection des données personnelles repose sur des activités mises en œuvre par chaque organisme (pilotage, gestion du registre, veille juridique, etc.). Toutefois, ces activités ne sont pas systématiquement prises en charge dans toutes les organisations et ne sont pas toujours gérées de manière...
Santé publique France publie, la quatrième et dernière vague des résultats préliminaires de l’enquête NOYADES 2021 réalisée entre le 1er juin et le 30 septembre 2021 en France métropolitaine et dans les Outremers, marquant la fin de la surveillance estivale. L’enquête NOYADES 2021...
Plusieurs collectivités locales ont engagé des démarches visant à renforcer le lien avec leurs Epl et à davantage articuler leurs interventions avec les priorités politiques. L’étude «Intercommunalités et satellites, quelles relations stratégiques ?» publiée par l’AdCF et Territoires Conseils...
L’Ademe a lancé la deuxième vague de l’appel à projets Slow Tourisme avec une clôture au 1er octobre prochain. Pourquoi ce dispositif ? A qui s’adresse-t-il ? Qu’en retenir ? Vélo & Territoires vous livre un décryptage. Qu’entend-on par slow tourisme ? Le slow tourisme...
La Compagnie des Alpes (CDA) vient de conclure un accord avec la société Eurostar en vue de relancer le service ferroviaire direct de Londres-Saint Pancras vers la Vallée de la Tarentaise. La CDA assurera le financement, pour la saison de ski 2021-2022, de cette ligne commercialisée sous le nom de...
Fin 2020, le gouvernement a lancé un appel à projets en faveur de la mobilité durable en zone urbaine. Vendredi, à l’occasion d’un déplacement à Nantes aux journées nationales de France Urbaine, Jean Castex annonce une rallonge de 400 millions d’euros aux 450 millions initialement budgétés. La...
Le Cerema était présent le 7 septembre à la 4e Rencontre nationale du programme Action Cœur de Ville qui accompagne 222 communes dans leurs démarches de redynamisation et de revitalisation des cœurs de ville, et dont il est l'un des principaux partenaires. Jacqueline Gourault, ministre en charge...
DOCUMENTATION
L’Arcep publie aujourd’hui les résultats de son suivi du marché des services fixes à haut et très haut débit à fin juin 2021. Au premier semestre 2021, la progression des déploiements en fibre optique (FttH) et de leur adoption s’intensifie encore, dans la lignée d’une année 2020 record. Le...
Le député MIS confirme les nombreuses perspectives offertes par les nouvelles technologies de sécurité pour assurer la mission de protection de la population, pour faire face à une nouvelle criminalité et de nouvelles complexités, pour aider à la décision, à l’alerte, à l’enquête ou à la...
Dans les quartiers populaires, des habitant.e.s comme les autres ? C’est la question que se posent les 250 habitants de quartiers populaires mobilisés par 22 centres sociaux dans le cadre du rapport «Paroles d’habitant.e.s des quartiers populaires» qui vient tout juste de paraître. Au cœur des...