Veille juridique - Actualité du lundi 27 mars 2023


 
 


 
JOURNAL OFFICIEL
JORF - Indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2022

Marchés publics - DSP - Achats

JORF - Indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2022

27/03/2023

Avis relatif à l'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2022 (décret n° 2009-1568 du 15 décembre 2009) >> L'indice du coût de la construction du quatrième trimestre de 2022, publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques, atteint : 2 052....

JORF - Plan national de prévention des déchets 2021-2027.

Propreté - Déchets

JORF - Plan national de prévention des déchets 2021-2027.

27/03/2023

Arrêté du 2 mars 2023 relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027 >> Le plan national de prévention des déchets (PNPD), prévu à l'article L. 541-11 du code de l'environnement, vise à fournir une vision d'ensemble des orientations stratégiques de la politique publique de...

JORF - Indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2022

Action économique - Dév. local

JORF - Indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2022

27/03/2023

Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du quatrième trimestre de 2022 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011 relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires)...

JORF - Indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2022

Action économique - Dév. local

JORF - Indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2022

27/03/2023

Avis relatif à l'indice des loyers commerciaux du quatrième trimestre de 2022 (loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, décret n° 2008-1139 du 4 novembre 2008 relatif à l'indice national trimestriel des loyers et décret n° 2022-357 du 14 mars 2022 modifiant le décret n°...

JORF - Election des sénateurs - Actualisation des dispositions réglementaires

Gouvernement

JORF - Election des sénateurs - Actualisation des dispositions réglementaires

27/03/2023

Décret n° 2023-198 du 23 mars 2023 relatif à la désignation des électeurs sénatoriaux et au grammage des circulaires et bulletins utilisés lors de l'élection des sénateurs >> A la lumière du retour d'expérience de l'organisation des élections sénatoriales intervenues le 27 septembre...

JORF - Interdiction d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de cerises fraîches traitées au phosmet

Restauration scolaire

JORF - Interdiction d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de cerises fraîches traitées au phosmet

27/03/2023

Arrêté du 16 mars 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux en France de cerises fraîches destinées à l'alimentation produites dans un pays autorisant le traitement des cerisiers avec des produits phytopharmaceutiques contenant la...

JORF - Restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme

Transports - Déplacements urbains - Circulation

JORF - Restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme

27/03/2023

Arrêté du 20 février 2023 relatif à la restriction de l'usage d'appareils mobiles pour certains personnels des systèmes de transport public guidé et des remontées mécaniques relevant du code du tourisme >> En situation de conduite ainsi que, pour les installations à câbles, en...

JORF - Destinations et sous-destinations des constructions - Retour sur le décret et l’arrêté concernant les "dark stores" et les "dark kitchen"

Urbanisme et aménagement

JORF - Destinations et sous-destinations des constructions - Retour sur le décret et l’arrêté concernant les "dark stores" et les "dark kitchen"

27/03/2023

Décret n° 2023-195 du 22 mars 2023 portant diverses mesures relatives aux destinations et sous-destinations des constructions pouvant être réglementées par les plans locaux d'urbanisme ou les documents en tenant lieu >> Ce décret prévoit notamment les mesures suivantes : - la...





 
CIRCULAIRE
Circ. - Pérennisation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires

Santé - Hygiène et salubrité publique

Circ. - Pérennisation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires

27/03/2023

Les enjeux prioritaires qui ont guidé la première phase du CNR Santé, à savoir la prévention, l’accès aux soins, la permanence des soins et l’attractivité des métiers, demeurent ceux qui guideront cette deuxième phase. -------------------- Dans cet esprit, les collectifs durables du CNR Santé...





 
JURISPRUDENCE
Juris - Lorsque le pouvoir adjudicateur s'abstient d'établir le décompte général et de le notifier au titulaire, ce dernier ne peut saisir le juge qu'après l'avoir mis en demeure d'y procéder.

Marchés publics - DSP - Achats

Juris - Lorsque le pouvoir adjudicateur s'abstient d'établir le décompte général et de le notifier au titulaire, ce dernier ne peut saisir le juge qu'après l'avoir mis en demeure d'y procéder.

27/03/2023

Si le représentant du pouvoir adjudicateur ne notifie pas au titulaire, dans les délais stipulés ci-dessus, le décompte général signé, celui-ci lui adresse une mise en demeure d'y procéder. L'absence de notification au titulaire du décompte général signé par le représentant du pouvoir...

Juris - Action sociale - Validation du financement des fonds départementaux de compensation et du plafonnement des frais restant à la charge des personnes handicapées

Action sociale

Juris - Action sociale - Validation du financement des fonds départementaux de compensation et du plafonnement des frais restant à la charge des personnes handicapées

27/03/2023

La question prioritaire de constitutionnalité porte sur le deuxième alinéa de l’article L. 146-5 du code de l’action sociale et des familles et sur les mots « peuvent participer au financement du fonds » figurant au troisième alinéa du même article. Selon l’article L. 114-1-1 du code de l’action...

Juris - La procédure administrative d’expulsion du domicile d’autrui est constitutionnelle, sous réserve de la prise en compte de la situation personnelle ou familiale de l’occupant

Habitat - Logement - Gens du voyage

Juris - La procédure administrative d’expulsion du domicile d’autrui est constitutionnelle, sous réserve de la prise en compte de la situation personnelle ou familiale de l’occupant

27/03/2023

La requérante reproche aux dispositions de l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 d’instituer une procédure administrative permettant l’expulsion de l’occupant d’un logement sans prévoir d’examen contradictoire de sa situation personnelle et familiale, ni de recours suspensif...

 


 


REPONSES MINISTERIELLES

RM - Régime juridique des licences de débit de boissons appartenant aux communes

Action économique - Dév. local

RM - Régime juridique des licences de débit de boissons appartenant aux communes

27/03/2023

L'article L. 3333-1 du Code de la santé publique  fixe à cinq ans le délai de péremption, étant précisé qu'il était d'un an jusqu'à la loi n° 95-115 du 4 février 1995 puis de trois ans, jusqu'au 1er janvier 2016. Ainsi, au bout de cinq ans sans activité, le propriétaire doit...

RM - Réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public

Sécurité civile - Secours

RM - Réglementation de sécurité incendie et secours pour les établissements recevant du public

27/03/2023

Le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP), approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980  modifié, prévoit que les sapeurs-pompiers doivent pouvoir être alertés immédiatement et que les liaisons nécessaires doivent être...

RM - Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

Etat civil - Recensement - Elections

RM - Établissement des cartes d'identité des majeurs sous tutelle

27/03/2023

A la suite du rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés présenté par Caroline Abadie et Aurélien Pradié, les règles relatives à la délivrance des cartes nationales d'identité pour les majeurs en tutelle ont été modifiées par le décret n° 2021-279  du 13 mars...

RM - Distribution de tracts sur la voie publique

Sécurité locale - Police municipale

RM - Distribution de tracts sur la voie publique

27/03/2023

Depuis la loi n° 2004-1343  du 9 décembre 2004 de simplification du droit, qui est venue modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la distribution de tracts sur la voie publique est désormais libre, y compris pour les tracts de nature politique. Comme rappelé dans...



 

 
RESSOURCES HUMAINES
RH - Circulaire // Interdiction du téléchargement et de l’installation d’applications récréatives sur les téléphones professionnels fournis aux agents publics

RH - Circulaires

RH - Circulaire // Interdiction du téléchargement et de l’installation d’applications récréatives sur les téléphones professionnels fournis aux agents publics

27/03/2023

Depuis plusieurs semaines, plusieurs de nos partenaires européens et internationaux ont adopté des mesures de restriction ou d’interdiction de téléchargement et d’installation de l’application TikTok par leurs administrations. Après une analyse des enjeux, notamment sécuritaires, le gouvernement a...

RH - Jurisprudence // Changement d'affectation ou de tâches d'un agent public portant atteinte au droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral

RH - Jurisprudence

RH - Jurisprudence // Changement d'affectation ou de tâches d'un agent public portant atteinte au droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral

27/03/2023

Les mesures prises à l'égard d'agents publics qui, compte tenu de leurs effets, ne peuvent être regardées comme leur faisant grief constituent de simples mesures d'ordre intérieur insusceptibles de recours. Il en va ainsi des mesures qui, tout en modifiant leur affectation ou les tâches qu'ils ont...

RH - Doc // L’épuisement organisationnel - « Le financement par projet contribue à l’épuisement des équipes »

RH - Documentation

RH - Doc // L’épuisement organisationnel - « Le financement par projet contribue à l’épuisement des équipes »

27/03/2023

Avec les défis liés à la pénurie de talents et l’intention d’offrir des services de qualité qui répondent aux besoins de la population, les organismes communautaires sont de plus en plus sollicités. Or, comment trouver le recul nécessaire pour se consolider plutôt que miser sur du développement?...

RH - Doc // Conditions de travail et trajectoires d’emploi des contractuels de la fonction publique de l’État : une approche qualitative par cas-type

RH - Documentation

RH - Doc // Conditions de travail et trajectoires d’emploi des contractuels de la fonction publique de l’État : une approche qualitative par cas-type

27/03/2023

Cette étude est issue d’une post-enquête Conditions de travail-Risques psycho-sociaux (CT-RPS) 2016, en réponse à l’appel à projets de recherche « Face aux risques professionnels et aux atteintes à la santé, quelle prévention ? » de la Dares et de la DGAFP. Elle interroge les liens entre statut...

RH - Actu // « Journées du statut » organisées par le CIG Versailles (support de présentation)

RH - Actualités

RH - Actu // « Journées du statut » organisées par le CIG Versailles (support de présentation)

27/03/2023

Les Journées du statut se sont déroulées en mars à Versailles, Lisses et Génicourt. Elles ont permis d'aborder le thème des instances paritaires (CAP, CCP, CST), de l'abandon de poste et du chômage. Retrouvez le support et les listes des pièces à joindre lors de saisines d'instances paritaire...





 
Dernières offres d'emplois dans votre département
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PARLEMENT
Parl. - Assemblée Nationale : après la réforme des retraites, quel programme ? (Revue de presse parlementaire)

Parlement

Parl. - Assemblée Nationale : après la réforme des retraites, quel programme ? (Revue de presse parlementaire)

27/03/2023

Après la réforme des retraites, adoptée par le Parlement suite au rejet des motions de censure déposées en réponse à l'utilisation du 49.3, l'Assemblée nationale a poursuivi son travail législatif avec l'adoption du projet de loi sur le nucléaire et l'examen du projet de loi relatif aux Jeux...

Parl. - Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique (Rapport d'information)

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Parl. - Pour une approche systémique de l'adaptation des centrales nucléaires au changement climatique (Rapport d'information)

27/03/2023

Réunie le 21 mars 2023, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour « suite à donner » à l'enquête demandée à la Cour des comptes sur l'adaptation du parc nucléaire au changement climatique, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances....






 
DOCUMENTATION
Doc - Publication du Rapport au Parlement sur la langue française 2023

Culture - Loisirs - Patrimoine

Doc - Publication du Rapport au Parlement sur la langue française 2023

27/03/2023

Ce document de référence a vocation à informer la représentation nationale sur les politiques publiques menées en faveur de la langue française comme du plurilinguisme. Il vise également à susciter de nouvelles mobilisations en faveur de celles-ci, la présence du français et des autres langues...

Doc - La pédopsychiatrie : « Une offre de soins psychiques inadaptée aux besoins de la jeunesse » selon le dernier rapport de la Cour des Comptes

Enfance - Jeunesse

Doc - La pédopsychiatrie : « Une offre de soins psychiques inadaptée aux besoins de la jeunesse » selon le dernier rapport de la Cour des Comptes

27/03/2023

Dans les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), 13 % environ des enfants et adolescents présentent au moins un trouble psychique, c’est-à-dire une affection perturbant la santé mentale et pouvant prendre des formes et des expressions très différentes....





 
ACTUALITE
Actu - Infiltration de l'eau de pluie : Une formation du Cerema sur le zonage pluvial les 20 et 21 juin 2023 à Paris

Eau - Assainissement

Actu - Infiltration de l'eau de pluie : Une formation du Cerema sur le zonage pluvial les 20 et 21 juin 2023 à Paris

27/03/2023

Un des enjeux forts en matière de préservation de la ressource en eau est de favoriser son infiltration au plus près de là où elle tombe, et de réduire le ruissellement vers les réseaux d'assainissement. Le zonage pluvial est un outil qui permet d'organiser les actions à mener dans le cadre d'une...

Action économique - Dév. local

Actu - Vingt ans de plans sociaux dans l’industrie : quels enseignements pour la transition écologique ?

27/03/2023

La transition écologique constitue un défi majeur pour l’industrie, qui sera confrontée à une transformation des modes de production et à une concurrence internationale intense dans les industries vertes. Les effets des plans sociaux intervenus dans l’industrie entre 1997 et 2019 éclairent les...

Actu - « Conjuguer aménagement opérationnel et énergie » - Un guide Ademe / GRDF

Energies

Actu - « Conjuguer aménagement opérationnel et énergie » - Un guide Ademe / GRDF

27/03/2023

La transition énergétique des territoires passe par l’élaboration d’un mix énergétique sobre et localement optimisé, fruit d’une réflexion sur l’ensemble des vecteurs énergétiques électriques et thermiques, de leurs usages actuels et futurs dans les différents secteurs et de leur potentiel de...

Actu - Réforme du marché de l’électricité de l’UE : quels effets pour les consommateurs ?

Energies

Actu - Réforme du marché de l’électricité de l’UE : quels effets pour les consommateurs ?

27/03/2023

Le 14 mars 2023, la Commission européenne a publié une proposition de réforme du marché de l’électricité de l’Union européenne (UE) . Son objectif est triple :  - protéger les consommateurs contre les futures hausses de prix ;  - réduire l’effet de la volatilité des prix des...

Actu - Identité numérique - La CNIL publie son premier dossier thématique

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Identité numérique - La CNIL publie son premier dossier thématique

27/03/2023

L’identité numérique comporte de nombreux enjeux, notamment pour la vie privée des personnes. Dans son premier « dossier thématique », un nouveau format de publication destiné à faire le point sur un sujet d’actualité, la CNIL présente les grands principes clés et ses positions en la matière. Au...

Actu - L’ADEME apporte un soutien financier à huit nouveaux projets d’envergure pour accélérer la transition écologique partout en France

Environnement - Risques - Catastrophes naturelles

Actu - L’ADEME apporte un soutien financier à huit nouveaux projets d’envergure pour accélérer la transition écologique partout en France

27/03/2023

Le Conseil d’administration de l’ADEME s’est réuni le mercredi 15 mars 2023. À cette occasion, le Conseil d’administration a émis huit avis favorables au financement de projets d’ampleur, et ce, à hauteur de plus de 91 millions d’euros. Accordés à des projets partout en France métropolitaine et...

Actu - Pour ceux qui ne comprennent pas ce qui empêche d'éteindre le réseau cuivre dans les grandes villes...

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Pour ceux qui ne comprennent pas ce qui empêche d'éteindre le réseau cuivre dans les grandes villes...

27/03/2023

Certains acteurs se sont récemment émus de ne pas comprendre pourquoi le réseau cuivre de l'opérateur historique était éteint prioritairement dans les petites communes et non pas dans les grandes villes. Puisque les statistiques publiées par l'Arcep et les analyses régulièrement publiées par...

Actu - Empreinte numérique en hausse : que peut vraiment le « gendarme des télécoms » ?

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Empreinte numérique en hausse : que peut vraiment le « gendarme des télécoms » ?

27/03/2023

En janvier 2022, l’Arcep avait publié un premier rapport , concluant à l’importance de la phase de fabrication des terminaux - cette phase représentant de 65 à 90 % de l’empreinte environnementale. Abordant la question des solutions, le rapport soulignait le besoin d’approfondir les données,...

Actu - Déploiements FttH en zone moins dense privée : une fin d'année contrastée

TIC - Réseaux - Téléphonie

Actu - Déploiements FttH en zone moins dense privée : une fin d'année contrastée

27/03/2023

La zone AMII, qui aurait dû être totalement achevée à fin 2022 compte seulement 11% des communes effectivement terminées. Et sur les 377 communes concernées, 52% d'entre elles relèvent de SFR qui, pourtant, n'a que 17% des communes de la zone AMII à rendre intégralement raccordables... A...

Actu - Violence et démocratie : l’impact des fake news, de la désinformation et des réseaux sociaux

Sécurité civile - Secours

Actu - Violence et démocratie : l’impact des fake news, de la désinformation et des réseaux sociaux

27/03/2023

Cette étude Ipsos pour Les Entretiens de New York souligne qu'une petite minorité de la population, aux États-Unis et en France, considère la violence comme un moyen acceptable d’action politique. Le soutien à la démocratie reste globalement fort dans les deux pays. Mais un ensemble de facteurs...

Actu - Crise sanitaire et télétravail : quelles conséquences sur les lieux d’habitation ?

Habitat - Logement - Gens du voyage

Actu - Crise sanitaire et télétravail : quelles conséquences sur les lieux d’habitation ?

27/03/2023

Plusieurs indicateurs rendant compte d’une partie des déménagements récents tendent à montrer une accélération des mouvements de populations vers des régions déjà attractives avant 2020. Pour l’Insee, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions précises sur les effets de la crise sanitaire...

Actu - Manque de logements permanents en zone touristique : large concertation avec les acteurs concernés à l'initiative du gouvernement afin de trouver des solutions

Tourisme

Actu - Manque de logements permanents en zone touristique : large concertation avec les acteurs concernés à l'initiative du gouvernement afin de trouver des solutions

27/03/2023

Le 16 novembre 2022, un groupe de travail, composé d’élus des territoires concernés, des associations d’élus, de parlementaires et d’acteurs professionnels, a été installé avec pour objectif de trouver des solutions afin de répondre à la problématique de l’attrition des logements permanents en...

Actu - Comment accompagner le changement de comportement des citoyens-usagers ?

Services publics

Actu - Comment accompagner le changement de comportement des citoyens-usagers ?

27/03/2023

Ce thème qui dans sa dénomination ne laisse rien paraître de « technique » exige de multiples compétences pour répondre aux attentes de nos usagers et surtout pour les rendre acteurs du service. Les membres du groupe de travail Relations Citoyens-Usagers de l’Astee proposent dans ce dossier...

Institutions européennes

Actu - Mobilité sans frontière : les actes du séminaire du 15 février 2023

27/03/2023

La compréhension des interactions entre les mobilités et le développement des territoires est un élément déterminant de l’efficacité des politiques publiques, notamment en matière d’attractivité. En particulier, quels sont les facteurs d’équilibre ou de déséquilibre qui peuvent marquer les...

Actu - Aides d’Etat : modification du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC)

Institutions européennes

Actu - Aides d’Etat : modification du Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC)

27/03/2023

La Commission européenne a approuvé le 9 mars dernier une modification ciblée du règlement général d'exemption par catégorie («RGEC») afin de faciliter, de simplifier et d'accélérer encore le soutien à la double transition écologique et numérique de l'UE. Pour rappel, ce règlement permet...




 
Régions - Départements - Outre-Mer
 
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    Île-de-France - Les ressorts d'une région bâtisseuse - Vingt ans de construction de logements

    La construction de logement constitue de longue date un axe essentiel des politiques publiques d’aménagement et de l’habitat. Qu’il s’agisse de répondre à l’accroissement de la population, à l’évolution des modes de vie, ou encore aux besoins mal satisfaits par le parc actuel, la construction offre l’opportunité de se doter de l’offre attendue, là où elle est attendue.  
     
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    GIRONDE - Les Gaillardes de Bordeaux remportent la 9e édition de la Social cup

    La Social cup, fait découvrir l’entrepreneuriat social, la mobilisation citoyenne et l’emploi à impact positif à des jeunes de 18 à 30 ans, de tous profils et de tous milieux. Elle accompagne et récompense les jeunes entrepreneurs qui souhaitent répondre aux enjeux sociaux et environnementaux de leur époque. Le 9 mars, les 11 finalistes de la 9e éditio...   
     
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    Marseille - 1000 ordinateurs distribués pour plus de 60 associations

    A Marseille, c’est une gigantesque opération solidaire qui est en cours. Grâce au concours de l’opérateur Orange, 1000 ordinateurs sont en effet distribués à des associations engagées contre la fracture numérique. A terme, elles seront plus de 60 à être équipées. Pour en savoir un peu plus sur le dispositif et plus globalement sur les politique...   
     
 
Les articles de cette rubrique sont développés dans
le site ID.CiTé.FR dédié aux institutions de votre département
https://www.idcite.fr/

 


 
BREVES

 

Transports - Déplacements urbains
Le modèle économique des sociétés concessionnaires d’autoroutes >> IGEDD


Economie locale
634 collectivités deviennent adhérentes du Cerema >> CEREMA
 






 
Appels à manifestation d'intérêt
Appels à projets - Concours


DERNIERS JOURS
Soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population en créant des environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge
Ce nouvel outil concret au service des collectivités, lancé le 7 décembre 2021, repose également sur l'engagement financier et stratégique de la CNSA et sera porté et coordonné par le Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés.
Ce fonds, doté de 8 millions d'euros pour la période 2022-2023, vise à soutenir les collectivités qui souhaitent répondre au défi du vieillissement de leur population à travers la création d'environnements bâtis et sociaux plus adaptés à l'avancée en âge, dans une perspective intergénérationnelle
Cet appel à projets s'adresse :
- aux communes ;
- aux EPCI (métropoles, communautés de commune, communautés urbaines, communautés d'agglomération) ;
- aux Pays et PETR ;
- aux CCAS ou CIAS (lorsque le projet le justifie).

Cahier des charges
Candidatures continues Échéances pour le dépôt des dossiers :07 avril 2023 ; 15 octobre 2023
via les liens suivant :

télécharger le dossier de candidature de l’AXE 1
télécharger le dossier de candidature de l’AXE 2
Aides Territoires >> Dossier complet



Ouverture de la 11ème édition du concours I-NOV : 4 thématiques
Ce concours d’excellence est dédié aux projets innovants mono-partenaires portés par des startups et PME et conduisant à favoriser l’émergence accélérée d’entreprises leaders dans leur domaine pouvant prétendre notamment à une envergure mondiale.
L'appel à projets « Concours d’innovation i-Nov » permet de cofinancer des projets de recherche, développement et innovation dont les coûts totaux se situent entre 1 M€ et 5 M€, et dont la durée est comprise entre 12 et 36 mois.
Pour cette édition, 4 thématiques sont définies :
 - Numérique
 - Santé
 - Transports, Mobilités, Villes et bâtiments durables
 - Energies, Ressources et Milieux naturels.

Le dépôt des candidatures est ouvert jusqu’au 11 avril 2023 à 12h00 (midi heure de Paris)
Cahier des charges i-Nov vague 11
BPI France >> Dossier complet



Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers
L’appel à projets « Accompagnement et soutien à la constitution d’entrepôts de données de santé hospitaliers » est un dispositif d’aide s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération « Santé Numérique ». Il a pour objectif de mettre en place et renforcer un réseau d’entrepôts de données de santé (EDS) hospitaliers permettant de fédérer l’écosystème public et privé de la recherche et de l’innovation.
Les EDS soutenus permettront de multiplier l’analyse des données massives en santé et le développement de la médecine 5P, via des projets de recherche et d’innovation d’excellence.
Projets attendus
Les projets attendus doivent comporter un volet de constitution et/ou consolidation d’un ou plusieurs EDS (détaillé dans le cahier des charges) dans un délai de 40 mois. Ils doivent montrer leur capacité à aboutir à des cas d’usage de l’EDS en incluant au moins 3 projets de recherche et d’innovation.

Guide déposant
Cahier des charges 2022
Dossier de candidature
- Date limite de dépôt : 12 avril 2023 à 12 heures (midi heure de Paris)
BPI France >>
Dossier complet


 

Appels à projets - Appels à manifestation d’intérêt
Appels à candidatures - Concours
pour 2023 et années suivantes

Plus de 80 AAP/AMI répertoriés
Mise à jour du 27/03/2023